<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Ces sanitaires devront être autonomes, à poser à même le sol avec dalle béton intégrée. Nous souhaitons également intégrer des cabines automatiques entièrement démontable et réutilisable en l'état dans un bâtiment existant.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Numéro de référence: 2025SANITAIRESAUTO
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Ces sanitaires devront être autonomes, à poser à même le sol avec dalle béton intégrée.
Nous souhaitons également intégrer des cabines automatiques entièrement démontable et réutilisable en l'état dans un bâtiment existant.<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Ces sanitaires devront être autonomes, à poser à même le sol avec dalle béton intégrée.
Nous souhaitons également intégrer des cabines automatiques entièrement démontable et réutilisable en l'état dans un bâtiment existant.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Listes des principaux services (fournitures) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Listes des principaux services (fournitures) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations, ainsi qu'en termes de multiplicité des lieux d'intervention et des types de prestations de chacun des lieux) réalisées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis de moins de trois mois” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: A5ACE550-0B2F-CD35-B7C3CBD2B29D86A4
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484654554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A5ACE527-B7AF-538D-1E46B24128F3B630
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A5ACE560-BA01-982D-D9A13C03C4F22EF2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302404 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ces sanitaires devront être autonomes, à poser à même le sol avec dalle béton intégrée.
Nous souhaitons également intégrer des cabines automatiques entièrement démontable et réutilisable en l'état dans un bâtiment existant
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Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ces sanitaires devront être autonomes, à poser à même le sol avec dalle béton intégrée.
Nous souhaitons également intégrer des cabines automatiques entièrement démontable et réutilisable en l'état dans un bâtiment existant
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-15
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Fourniture et installation de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagelec
Numéro d'enregistrement national: 1641918-1-0-1
Adresse postale: 61 Bd Pierre Et Marie Curie
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sagelec.fr📧
Téléphone: 0240832214📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 293014D2-B3D2-3FC1-0D6D5B8614229F3B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 29301485-F403-9D60-4A2699AF7FF354C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 293014F1-D279-21C1-F1D0CC4DC3F10773
Source: OJS 2025/S 138-477049 (2025-07-18)