Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. La durée de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de cet accord-cadre. Les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors qu'ils sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre, sans que leur délai d'exécution correspondant à l'abonnement et la maintenance, n'excède toutefois pas 10 ans après la date de leur émission, durée correspondante à la durée de vie estimée des Points de Comptage. L'accord-cadre ne sera pas reconduit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne
Reference number: 2025PAT158
Brève description:
“Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à...”
Brève description
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029.
La durée de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de cet accord-cadre.
Les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors qu'ils sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre, sans que leur délai d'exécution correspondant à l'abonnement et la maintenance, n'excède toutefois pas 10 ans après la date de leur émission, durée correspondante à la durée de vie estimée des Points de Comptage.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦 Description
Description du marché:
“Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à...”
Description du marché
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029.
La durée de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de cet accord-cadre.
Les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors qu'ils sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre, sans que leur délai d'exécution correspondant à l'abonnement et la maintenance, n'excède toutefois pas 10 ans après la date de leur émission, durée correspondante à la durée de vie estimée des Points de Comptage.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 171BF8C8-FF1D-EC5F-7AC82DCAC27EE59E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396807 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-09-17) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025pat158
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Titre: Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Itmsol
Numéro d'enregistrement national: 1666006-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue De L Arrivee
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itmsol.fr📧
Téléphone: 0140470314📞