Fourniture et installation de composteurs
Communauté d'agglomeration seine eure
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
| 2025-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de composteurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Insertion professionnelle via fournitures composteurs
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle procédure pourra être relancée 1er semestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): éléments concrets et chiffrés en matière de protection de l'environnement et de développement durable pour l'exécution des prestations (Iso 140001, formation éco-conduite des chauffeurs, carburation des véhicules, gestion des déchets produits pour la réalisation des prestations, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et installation de composteurs jardinière à brassage manuel intégré
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures classiques<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eléments concrets et chiffrés en matière de protection de l'environnement et de développement durable pour l'exécution des prestations (Iso 140001, formation éco-conduite des chauffeurs, carburation des véhicules, gestion des déchets produits pour la réalisation des prestations, etc.)
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190126 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de composteurs
Numéro de référence:
25-CASE-0006
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Insertion professionnelle via fournitures composteurs
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Service d'insertion et de qualification professionnelle axé sur la fourniture et l'installation de composteurs bois dans le cadre du dispositif de gestion in situ des biodéchets <br/>
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle procédure pourra être relancée 1er semestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): éléments concrets et chiffrés en matière de protection de l'environnement et de développement durable pour l'exécution des prestations (Iso 140001, formation éco-conduite des chauffeurs, carburation des véhicules, gestion des déchets produits pour la réalisation des prestations, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture et installation de composteurs jardinière à brassage manuel intégré
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures classiques<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eléments concrets et chiffrés en matière de protection de l'environnement et de développement durable pour l'exécution des prestations (Iso 140001, formation éco-conduite des chauffeurs, carburation des véhicules, gestion des déchets produits pour la réalisation des prestations, etc.)
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le début d'exécution des prestations est prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
fonds propres et fonds vert biodéchets
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national:
65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, enseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme: https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 1 sont:
2.1-Pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations 4.0 %
2.2-Pertinence des propriétés techniques du composteur 60.0 %
2.3-Petinence de la durée de la garantie 6.0 %
2.4-Petinence des délais d'installation 10.0 %
2.5-Qualité de l'échantillon 20.0 %
Les sous-critères en matière d'insertion professionnelle pour le lot 1 sont:
3.1-Pertinence du suivi social proposé 30.0 %
3.2-Pertinence du suivi professionnel proposé 30.0 %
3.3-Pertinence du programme de formation proposé 20.0 %
3.4-Types et durées de contrat proposés aux personnes en insertion 20.0 %
Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 2 sont:
2.1-Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations 5.0 %
2.2-Pertinence des propriétés techniques du composteur 60.0 %
2.3-Pertinence de la durée de garantie 10.0 %
2.4-Pertinence des délais d'installation 10.0 %
2.5-Pertinence de la jardinière associée au composteur et type de terreau utilisé pour le remplissage 5.0 %
2.6-Qualité esthétique et intégration en tant que mobilier urbain 10.0 %
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
C85EAD2E-0F7D-E152-B94DDE36757FAA17
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190126 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 755 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Insertion professionnelle via fournitures composteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 755 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cursus voile et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Du Souvenir Francais
Code postal: 27740
Commune postale: Poses
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@cursusvoile.fr 📧
Téléphone: 0232964410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 585 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Caeterra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 69 Rue Henry Potez
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: g.canard@caeterra.com 📧
Téléphone: 0610338444 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 190126-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 127-438728 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 755 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-050
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Insertion professionnelle via fournitures composteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 755 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cursus voile et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
1618403-1-1-1
Adresse postale: Rue Du Souvenir Francais
Code postal: 27740
Commune postale: Poses
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@cursusvoile.fr 📧
Téléphone: 0232964410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 585 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Caeterra
Numéro d'enregistrement national:
1618403-1-2-1
Adresse postale: 69 Rue Henry Potez
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: g.canard@caeterra.com 📧
Téléphone: 0610338444 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 190126-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
517AD729-AABD-370B-EE7E80064BA292DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
517AD73A-03D7-4596-965D39CB066456F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 127-438728 (2025-07-04)
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