La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Le délai d'exécution global maximum est de 14 semaines : 4 semaines pour la transmission au Maître d'oeuvre de l'ensemble de la méthodologie à compter de la réunion de lancement du marché + 10 semaines de prestations à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. Concernant la méthodologie, l'acheteur se réserve un délai de 2 semaines, à compter de la réception de chaque pièce, pour valider les documents. Le titulaire disposera d'une semaine pour renvoyer les documents qui n'auront pas été validés par l'acheteur et ce, autant de fois que nécessaire jusqu'à la validation du document
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'un système de couverture sur le réacteur - décanteur de l'usine de traitement d'eau potable de Radicatel
Numéro de référence: 25FF-LHSM-1753-E
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles.
Le délai d'exécution global maximum est de 14 semaines : 4 semaines pour la transmission au Maître d'oeuvre de l'ensemble de la méthodologie à compter de la réunion de lancement du marché + 10 semaines de prestations à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Concernant la méthodologie, l'acheteur se réserve un délai de 2 semaines, à compter de la réception de chaque pièce, pour valider les documents. Le titulaire disposera d'une semaine pour renvoyer les documents qui n'auront pas été validés par l'acheteur et ce, autant de fois que nécessaire jusqu'à la validation du document
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles.
Le délai d'exécution global maximum est de 14 semaines : 4 semaines pour la transmission au Maître d'oeuvre de l'ensemble de la méthodologie à compter de la réunion de lancement du marché + 10 semaines de prestations à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Concernant la méthodologie, l'acheteur se réserve un délai de 2 semaines, à compter de la réception de chaque pièce, pour valider les documents. Le titulaire disposera d'une semaine pour renvoyer les documents qui n'auront pas été validés par l'acheteur et ce, autant de fois que nécessaire jusqu'à la validation du document
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité📦 Description
Identifiant interne: F-PF-1590791
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Adresse postale: Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime
🏙️
Durée de l'accord: 98 jours Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix de la prestation noté sur 100 points
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Visite obligatoire des lieux Cf à l'article 5-3 du Rc
- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc
- Annexe : Clause de dématérialisation
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Visite obligatoire des lieux Cf à l'article 5-3 du Rc
- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc
- Annexe : Clause de dématérialisation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 589F899B-A127-5FAA-6941EB6DA1E1DBB8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073865 (2025-01-31)