Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel
ADEF HABITAT
Les fournitures et services associés - couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de MSP - sont : Catégorie A : électricité - La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; - La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ; - La prestation de Responsable d'équilibre. Catégorie B : gaz naturel - La fourniture de gaz naturel pour les Sites raccordés au réseau de distribution ; - La distribution de gaz naturel pour les Sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison ; - L'équilibrage des consommations de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Aquitaine › Gironde
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et distribution d'électricité
Description du marché:
Produits/services: Électricité
📦
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et distribution de gaz naturel
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Système d'acquisition dynamique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adef Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19-21 rue Jean Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry Sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude VIAL
Courrier électronique: aude.vial@adefresidences.com 📧
Téléphone: 0146701337 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjcreteil@justice.fr 📧
Téléphone: 01 49 81 16 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087829 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel
Brève description:
Les fournitures et services associés - couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de MSP - sont :
Catégorie A : électricité
- La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ;
- La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ;
- La prestation de Responsable d'équilibre.
Catégorie B : gaz naturel
- La fourniture de gaz naturel pour les Sites raccordés au réseau de distribution ;
- La distribution de gaz naturel pour les Sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison ;
- L'équilibrage des consommations de gaz naturel.
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et distribution d'électricité
Description du marché:
- La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ;
- La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ;
- La prestation de Responsable d'équilibre.
Afficher plus
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
À la survenance d'un besoin, tous les candidats admis dans le SAD pour une catégorie donnée, sont invités simultanément et par écrit à remettre une offre visant à attribuer un marché spécifique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et distribution de gaz naturel
Description du marché:
- La fourniture de gaz naturel pour les Sites raccordés au réseau de distribution ;
- La distribution de gaz naturel pour les Sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison ;
- L'équilibrage des consommations de gaz naturel.
Produits/services: Gaz naturel
📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Système d'acquisition dynamique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 40 000 000 EUR
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
En application du Code de l'Energie, disposer d'une autorisation en vigueur de fourniture d'énergie
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Disposer d'un contrat de GRD-F en vigueur avec Enedis;
Disposer d'un contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adef Habitat
Numéro d'enregistrement national:
77566144001060
Adresse postale: 19-21 rue Jean Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry Sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude VIAL
Courrier électronique: aude.vial@adefresidences.com 📧
Téléphone: 0146701337 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjcreteil@justice.fr 📧
Téléphone: 01 49 81 16 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087829 (2025-02-07)
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