Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour la ville de Plaisance du Touch et son CCAS
Mairie de Plaisance du Touch
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison et fourniture de services associés (ville de Plaisance du Touch et son CCAS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour la ville de Plaisance du Touch et son CCAS
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Description du marché:
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance du Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
URL: https://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077609 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077609 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130030 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour la ville de Plaisance du Touch et son CCAS
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison et fourniture de services associés (ville de Plaisance du Touch et son CCAS)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Description du marché:
Appel d'offres ouvert des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de couvrir 25 % des besoins du groupement de commandes par de la fourniture de Biogaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les offres des candidats auront une durée de validité de 5 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d'enregistrement national:
21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance du Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
URL: https://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077609 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077609 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
24310078100042
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130030 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-02-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'heure limite de réception des offres est modifiée : 12H00 au lieu de 11H30
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 40fa19f1-55d5-41de-a4e6-6e42a5cb8d94-01
Source: OJS 2025/S 043-139512 (2025-02-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: L'heure limite de réception des offres est modifiée : 12H00 au lieu de 11H30
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 40fa19f1-55d5-41de-a4e6-6e42a5cb8d94-01
Source: OJS 2025/S 043-139512 (2025-02-28)
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