Fourniture et acheminement de gaz naturel
Ecole nationale de l'aviation civile
L'objet est de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des sites de l'ENAC Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Saint-Yan, Grenoble et Melun utilisant le gaz naturel en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (90 points) 1. Structure de la facturation - la facturation mensuelle (capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, capacité à regrouper les factures, modalités d'émission de la facture, modalités de facturation et de règlement) Le candidat est invité à remettre un modèle pour chaque type de tarification (noté sur 30 points) - le feuillet annuel de gestion (noté sur 10 points) 2. Services de gestion de l'énergie - le service de gestion : le candidat décrit la relation clientèle assurée par l'interlocuteur identifié (disponibilité, nature des informations et des réponses susceptibles d'être apportées...) ou tout autre moyen d'assistance (assistance téléphonique spécialisée, accès aux données de facturation par Internet, visualisation des factures sur internet...) (noté sur 15 points) - le service de refacturation des coûts d'accès au réseau (noté sur 5 points) - le suivi en ligne des consommations et des facturations (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, du suivi de la facturation et notamment le flux électronique, du suivi des raccordements, des autres éléments du contrat) (noté sur 10 points) 3. Dossier sur la fabrication et l'origine du biogaz proposé (noté sur 20 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-116673 (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
L'objet est de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des sites de l'ENAC Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Saint-Yan, Grenoble et Melun utilisant le gaz naturel en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord-cadre.
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (90 points) 1. Structure de la facturation - la facturation mensuelle (capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, capacité à regrouper les factures, modalités d'émission de la facture, modalités de facturation et de règlement) Le candidat est invité à remettre un modèle pour chaque type de tarification (noté sur 30 points) - le feuillet annuel de gestion (noté sur 10 points) 2. Services de gestion de l'énergie - le service de gestion : le candidat décrit la relation clientèle assurée par l'interlocuteur identifié (disponibilité, nature des informations et des réponses susceptibles d'être apportées...) ou tout autre moyen d'assistance (assistance téléphonique spécialisée, accès aux données de facturation par Internet, visualisation des factures sur internet...) (noté sur 15 points) - le service de refacturation des coûts d'accès au réseau (noté sur 5 points) - le suivi en ligne des consommations et des facturations (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, du suivi de la facturation et notamment le flux électronique, du suivi des raccordements, des autres éléments du contrat) (noté sur 10 points) 3. Dossier sur la fabrication et l'origine du biogaz proposé (noté sur 20 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
193112562
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173100058
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être intoduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans saglobalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés pra l'irrégularité du contrat, recours qui doit être intoduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-116673 (2025-02-20)
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