FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE

S.I.T.T.E.U

Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-lès-Avignon (C5). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2027 à 23h59:59 (offre de base). Variante 1 : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2028 à 23h59:59. Variante 2 : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59:59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• S.I.T.T.E.U

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie electrique
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-72317
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété. Pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels - Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - La preuve d'une assurance pour risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée par le Ministère chargé de l'Energie conformément au décret 2004-250 du 19 Mars 2004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.e.u
Numéro d'enregistrement national: 5414
Adresse postale: Centre Administratif Route d'Entraigues
Cs50142
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAGNEAU Thierry
Courrier électronique: direction@sitteu.fr 📧
Téléphone: 0490394654 📞
Fax: 0490398174 📠
URL: http://www.sitteu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72317 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com La durée de validité des offres est de 5heures

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F73B6A97-DF13-4360-71C08CD18BF01E81
Adresse postale: Nouveau Palais de Justice
Boulevard des Arènes
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466764700 📞
Fax: 0466361649 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F73B6A84-B0BA-AA74-83579BC837E56050
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474802 (2025-07-17)

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