FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES

Informations complémentaires

Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes :
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX
2 ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin
3 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut
4 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes
5 BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages
6 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut
7 CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut
8 CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin
9 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies
10 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux
11 FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars
12 FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut
13 HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies
14 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing
15 MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly
16 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon
17 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt
18 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau
19 PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy
20 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble
21 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain
22 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies
23 SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert
24 SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve
25 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve
26 SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain
27 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg
28 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle
29 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes
30 VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé
31 CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).