FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE DE DIEPPE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DIEPPE ET RÉGIE DE RESTAURATION) ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Ville de Dieppe
La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes, l'éclairage public ainsi que les prestations de services associés » au bénéfice de la Ville de Dieppe, du CCAS de Dieppe et de l'Assiette Dieppoise. Ainsi l'objet du marché comprend : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le Groupement de commandes ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du Groupement de commande ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les marchés d'électricité des différents membres du groupement arrivent à leur terme le 31 décembre 2025. Il convient donc de lancer une procédure relative à la fourniture d'énergie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite pour les sites du groupement de commandes (ville de dieppe, centre communal d'action sociale de dieppe et régie de restauration) et prestations de services associes
Numéro de référence: 25-10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes,...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1660301
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes,...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Il est indiqué que la validité de l'offre est le 09/07/2025. Toutefois,il faut lire que l'offre est valable jusqu'au 08/07/2025 à 16h30. L'attribution doit...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 09:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 09:15:00 📅
Lieu:
“Dieppe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0235066054 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C8F05AA8-B492-050D-DC49D09DB9AC9E21
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C8F05A9A-DF35-C152-72E29A2894BF997A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C8F05AB7-DAFB-5FDC-B2610EFC87D138A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375290 (2025-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite pour les sites du groupement de commandes (ville de dieppe, centre communal d'action sociale de dieppe et régie de restauration) et prestations de services associes
Numéro de référence: 25-10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1660301
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet « la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tous les sites des membres du Groupement de commandes,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Il est indiqué que la validité de l'offre est le 09/07/2025. Toutefois,il faut lire que l'offre est valable jusqu'au 08/07/2025 à 16h30. L'attribution doit...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 09:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 09:15:00 📅
Lieu:
“Dieppe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0235066054 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C8F05AA8-B492-050D-DC49D09DB9AC9E21
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C8F05A9A-DF35-C152-72E29A2894BF997A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C8F05AB7-DAFB-5FDC-B2610EFC87D138A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375290 (2025-06-07)
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