Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Mairie de Fayence (83)
Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et services associes pour le mairie de fayence
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Territoire de la commune de fayence
Code postal: 83440
Ville: Fayence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'Offres Ouvert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fayence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 21102025 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-21 16:00:00 📅
Lieu: FAYENCE
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Boulevard de l’Annonciade
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.mallinger@ville-fayence.fr 📧
Téléphone: +33 494391500 📞
Fax: +33 494391511 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairiedefayence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchés-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchés-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF Règlement de Consultation
Source: OJS 2025/S 181-617618 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Numéro de référence:
ENERGIE 2026/2027
Brève description:
Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ENERGIE 2026 / 2027
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et services associes pour le mairie de fayence
Description du marché:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE MAIRIE DE FAYENCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Territoire de la commune de fayence
Code postal: 83440
Ville: Fayence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'Offres Ouvert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture et Acheminement d'Electricité et Services Associés pour la commune de Fayence (83440)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fayence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
INFORMATION IMPORTANTE : Le délai de validité de l'offre est de 5 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres (cf RC)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 21102025 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-21 16:00:00 📅
Lieu: FAYENCE
Informations complémentaires:
INFORMATION IMPORTANTE : Le délai de validité de l'offre est de 5 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres (cf RC)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830055600014
Adresse postale: 3, Boulevard de l’Annonciade
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.mallinger@ville-fayence.fr 📧
Téléphone: +33 494391500 📞
Fax: +33 494391511 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairiedefayence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchés-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchés-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
INFORMATION IMPORTANTE : Le délai de validité de l'offre est de 5 heures à compter de la date et l'heure limite de réception des offres (cf RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF Règlement de Consultation
Source: OJS 2025/S 181-617618 (2025-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕