Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 882 874 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance prévue pour avril 2028
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre. Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critère est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le délai de validité des offres est de 5 heures
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 12:15:00 📅
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-sécurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296979 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Numéro de référence:
2025ELEC
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 882 874 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025ELEC
Description du marché:
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance prévue pour avril 2028
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre. Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critère est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le délai de validité des offres est de 5 heures
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 12:15:00 📅
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
-Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l’énergie
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
20000480200019
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-sécurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010.
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296979 (2025-05-06)
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