Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: 2025-TE-F0055
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités.
Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation.
Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités.
Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation.
Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf. Rc Autres exigences économiques ou financières : cf. Rc”
“Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AD1BC658-97EB-E406-5E614B48A05A4BE0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AD1BC649-9C2F-1556-C8164674A9CA4250
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258749 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.
L'objet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.
L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités.
Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.
La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation.
Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.
A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.
L'objet de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.
L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités.
Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.
La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation.
Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.
A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Te-F-0055
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1634845-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr📧
Téléphone: 0603457422📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3BD75758-0B57-EB3E-DF3ABC3B1AC0B787
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BD7573D-07E5-D4BC-918EF44B8081DC1E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3BD7576C-04B1-DDD7-53E7C1D7147D20BE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 186-635943 (2025-09-26)