Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

Mairie de villeneuve loubet

Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 241 500 par an. En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en dix (10) lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 9 uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de villeneuve loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2025-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune
Numéro de référence: AOO 26/2025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Titre: Fruits et légumes
Description du marché: Montant maximum annuel : 8.000 Euros HT
Produits/services: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Adresse postale: Restaurants scolaires, St Georges, Antony Fabre, Les Plans
Code postal: 06270
Ville: Villeneuve-Loubet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fruits et légumes bio
Description du marché: Montant maximum annuel : 61.000 Euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Viande et charcuterie fraîches
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Produits surgelés
Description du marché: Montant maximum annuel : 71.000 Euros HT
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Produits surgelés bio
Description du marché: Montant maximum annuel : 31.000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Produits laitiers
Description du marché: Montant maximum annuel : 125.000 Euros HT
Produits/services: Produits laitiers 📦
Ville: Villeneuve Loubet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Epicerie bio
Description du marché: Montant maximum annuel : 20.000 Euros HT
Produits/services: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Epicerie
Description du marché: Montant maximum annuel : 50.000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Volailles fraîches
Description du marché: Montant maximum annuel : 15.000 Euros HT
Produits/services: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Légumes - circuit court durable
Description du marché:

Montant maximum annuel : 5.000 Euros HT Ce lot se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique car il présente une valeur estimée inférieure à 40.000 Euros HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Produits/services: Légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Adresse postale: Place de la République - Hôtel de Ville
Code postal: Villeneuve Loubet
Ville: 06270

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique à l'acception du lot n°10 qui se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 Euros HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions mentionnées dans le descriptif de chaque lot. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, deviendra un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de villeneuve loubet
Numéro d'enregistrement national: 21060161300016
Adresse postale: Place de la République Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: 0492026031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367981 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 301933.87 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 325 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26/2025
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13646.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°01 : fruits et légumes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°1 : Fruits et légumes
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC 06 A TABLE
Numéro d'enregistrement national: 94396083100015
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 573 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°04 : Produits surgelés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°4 : Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid
Numéro d'enregistrement national: 55204499200808
Code postal: 13791
Commune postale: Aix en Provence
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30943.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°5 : Produits surgelés BIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°5 : Produits surgelés BIO
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturdis
Numéro d'enregistrement national: 32954199900010
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105225.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°6 : Produits laitiers
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°6 : Produits laitiers

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23956.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°7 : Epicerie BIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°7 : Epicerie BIO
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocoop restauration
Numéro d'enregistrement national: 44236533400048
Code postal: 35190
Commune postale: Tinteniac

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43266.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°8 : Epicerie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°8 : Epicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Episaveurs groupe pomona
Numéro d'enregistrement national: 476980321
Code postal: 84276
Commune postale: Vedene
Région: Vaucluse 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 863 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°09 : Volailles fraîches
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°09 : Volailles fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: Dtv
Numéro d'enregistrement national: 95580451300021

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 462 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot n°10 : Légumes - circuit court durable
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot n°10 : Légumes – circuit court durable
Nom et adresse du contractant
Nom: La ferme des grenouilles
Numéro d'enregistrement national: 87928599500011
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la République - Hôtel de Ville
Région: Vaucluse 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 226-778249 (2025-11-20)

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