Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'Atrium, du Centre Communal d'Action Sociale de Tassin la Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La volumétrie pour les années 2022, 20023 et 2024 est précisée à l'article 2.1 du C.C.T.P. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 400 000 euro(s) HT maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune et le S.I.O.L
Numéro de référence: 25RH01
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'Atrium, du Centre Communal d'Action Sociale de Tassin la Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La volumétrie pour les années 2022, 20023 et 2024 est précisée à l'article 2.1 du C.C.T.P.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
400 000 euro(s) HT maximum
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la...”
Description du marché
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'Atrium, du Centre Communal d'Action Sociale de Tassin la Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La volumétrie pour les années 2022, 20023 et 2024 est précisée à l'article 2.1 du C.C.T.P.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
400 000 euro(s) HT maximum
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 58EABFE9-E3ED-BE4B-371FDC8ADC437552
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 58EABFDB-FF9B-A0F1-E3EDC2ED0CC9CCF9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 58EABFF7-F0F4-B411-D3DFF7CD655C9755
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413745 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S2552rh
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune et le S.I.O.L
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 449 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: PLUXEE France
Numéro d'enregistrement national: 1669928-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.fr@pluxeegroup.com📧
Téléphone: 0141252309📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5164CC33-C8CF-E675-C0A955778D87573F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5164CC17-A86B-BCD5-E20E6A61AB4497B5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5164CC51-EAAD-0685-BF4E97CE8FF2C9A5
Source: OJS 2025/S 239-823306 (2025-12-10)