Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST

Chambre de commerce et d'industrie Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pluxee france

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST
Numéro de référence: 2025-CONSU-04
Brève description:

Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2025-CONSU-04
Titre: Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST.
Informations complémentaires:

Le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titre restaurant et prestations associées pour les personnels de la CCI région Grand Est (CCI GE). Est entendu par services associés (ouverture et frais de paramétrage de comptes, frais de gestions, frais de livraisons, frais d’opposition et de réédition). Par principe la commande porte sur des cartes titres restaurant. Le titulaire devra toutefois être en capacité de proposer une solution carte titre restaurant 100% dématérialisée. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Un montant maximum annuel est fixé par période, les montants maximums seront identiques pour chaque période (cf :CCAP). L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Grand est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre en faveur du developpement durable dans le cadre du marche
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Grand Est

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 13002266800524
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lou Anne CLOWEZ
Courrier électronique: la.clowez@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506207 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784133&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784133&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388364466 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372328 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 700 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titre restaurant et prestations associées pour les personnels de la CCI région Grand Est (CCI GE). Est entendu par services associés (ouverture et frais de paramétrage de comptes, frais de gestions, frais de livraisons, frais d’opposition et de réédition). Par principe la commande porte sur des cartes titres restaurant. Le titulaire devra toutefois être en capacité de proposer une solution carte titre restaurant 100% dématérialisée. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Un montant maximum annuel est fixé par période, les montants maximums seront identiques pour chaque période (cf :CCAP). L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Délais
Moyens mis en œuvre en faveur du développement durable dans le cadre du marché

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/AOO/04.00
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025/AOO/04.00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pluxee france
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluxee france
Numéro d'enregistrement national: 34039306500321
Adresse postale: 32 rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 200-684865 (2025-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)