Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de courtage de titres 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le détail des prestations est décrit dans le ccp
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090093 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.Agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187618 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro de référence:
M25-0424
Brève description:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage de titres 📦
Description
Identifiant interne:
M25-0424
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le détail des prestations est décrit dans le ccp
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d'enregistrement national:
20004219000013
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090093 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.Agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
2 Les prestations du présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Cette notification sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire.
La durée totale du marché pourra excéder 4 ans.
3 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut.
4 instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187618 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f80ef4f0-c43b-4c31-9ebc-90ab38298e04-02
Source: OJS 2025/S 072-238457 (2025-04-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le formulaire de réponse technique a été modifié concernant le 1er sous-critère de jugement des offres.
Un nouveau Formulaire technique en disponible sur le profil acheteur.
S'agissant d'une modification substantielle, le délai est reporté d'autant de jour écoulé depuis la parution de l'avis de publicité la date limite de remise des offres est repoussée au 9 mai 2025 à 12h00.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f80ef4f0-c43b-4c31-9ebc-90ab38298e04-02
Source: OJS 2025/S 072-238457 (2025-04-09)
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 248b1bc0-6ccb-47e6-a627-eee1da30ae4e-01
Source: OJS 2025/S 074-243519 (2025-04-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un délai supplémentaire est accordé pour la date limite de remise des offres. Celle-ci est repoussée au 19 mai 2025 à 12h00.
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 248b1bc0-6ccb-47e6-a627-eee1da30ae4e-01
Source: OJS 2025/S 074-243519 (2025-04-11)
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