L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande avec un maximum en valeur de 2 851 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 25GIEGDRHXX26
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande avec un maximum en valeur de 2 851 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés et les services associés.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande avec un maximum en valeur de 2 851 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage de titres📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“3 derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Justificatif démontrant le statut de société émettrice de titres restaurant au sens de l'article R.3262-37 du code du travail, ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principaux services fournis”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E4434944-F64A-67E5-26AF66C03E168F4C
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E4434968-97A3-6645-46A75422BF944D48
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382083 (2025-06-12)