FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES

Sitreva

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>SITREVA est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses 5 membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et l'Agglomération du Pays de Dreux, ce qui représente environ 309 550 habitants pour 218 communes. Pour exercer ses missions, il dispose de 26 déchèteries, de 5 centres de transfert, un centre de tri et d'une unité de valorisation énergétique qui traite en moyenne chaque année 125 000 tonnes de déchets. Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de SITREVA. Le volume annuel estimatif est de 30 000 titres-restaurant, ce chiffre étant donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement contractuel sur un minimum de commandes.Les titres-restaurants seront fournis mensuellement sur support carte à puce. Il est demandé que la carte à puce soit acceptée auprès du plus grand nombre possible de commerçants. Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par bons de commande émis par SITREVA. Le montant maximal de la procédure est fixé à 1 000 000 euro(s) , ce plafond incluant la valeur faciale des titres-restaurant ainsi que les frais de gestion du futur prestataire.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dematerialises
Numéro de référence: 14AO-R232024
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;SITREVA est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses 5 membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et l'Agglomération du Pays de Dreux, ce qui représente environ 309 550 habitants pour 218 communes. Pour exercer ses missions, il dispose de 26 déchèteries, de 5 centres de transfert, un centre de tri et d'une unité de valorisation énergétique qui traite en moyenne chaque année 125 000 tonnes de déchets. Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de SITREVA. Le volume annuel estimatif est de 30 000 titres-restaurant, ce chiffre étant donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement contractuel sur un minimum de commandes.Les titres-restaurants seront fournis mensuellement sur support carte à puce. Il est demandé que la carte à puce soit acceptée auprès du plus grand nombre possible de commerçants. Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par bons de commande émis par SITREVA. Le montant maximal de la procédure est fixé à 1 000 000 euro(s) , ce plafond incluant la valeur faciale des titres-restaurant ainsi que les frais de gestion du futur prestataire.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tickets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1600499
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Adresse postale: Sitreva - siège administratif19 rue Gustave Eiffel78120 Rambouillet
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Service après-vente (15) Sous-critère 2 : Qualité de la solution de gestion et avantages supplémentaires (25) Sous-critère 3 : Nombre d'établissements acceptant la carte du candidat (15)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Lieu: Rambouillet
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans ferme. Aucune clause de garantie financière prévue. La date de début d'exécution des prestations du 01/07/2025 est indiquée à titre prévisionnel. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2E8AFE74-E29F-F884-7729174E70889D07
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104684 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ac16
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Fourniture De Titres-Restaurant Dematerialises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1600499-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141850540 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 104684-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9056F83-F5FD-37AE-927CE77E6AC38749
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F9056F91-DF1A-2F2A-6ED2D1542B71F626
Source: OJS 2025/S 140-484755 (2025-07-22)
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