Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction pour les 3 collectivités. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les options (prestations similaires et reconductions) pour les 3 collectivités. Le groupement de commandes constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle procède à une consultation en vue de l'émission, de la livraison et de la gestion de titres-restaurant pour leurs agents. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la communaute d'agglomeration, de la ville et du ccas de la rochelle
Numéro de référence: 2025.FCS.RH.0228
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction pour les 3 collectivités.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les options (prestations similaires et reconductions) pour les 3 collectivités.
Le groupement de commandes constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle procède à une consultation en vue de l'émission, de la livraison et de la gestion de titres-restaurant pour leurs agents.
Les prestations sont liées à :
- La mise à disposition de titres papier ;
- La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ;
- La mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 22 713 600 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction pour les 3 collectivités.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les options (prestations similaires et reconductions) pour les 3 collectivités.
Le groupement de commandes constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle procède à une consultation en vue de l'émission, de la livraison et de la gestion de titres-restaurant pour leurs agents.
Les prestations sont liées à :
- La mise à disposition de titres papier ;
- La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ;
- La mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une prochaine consultation pourrait lancée en 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables dans les conditions du cahier des charges
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de chaque membre du groupement de commande
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 54CF3970-DD84-4B19-5B17B1E43B9C518E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786889 (2025-11-25)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 713 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et du cadre de réponse Rgpd / Sécurité. La pondération relative à chaque article est précisée dans le canevas du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26rh026
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Fourniture De Titres-Restaurant Aux Agents De La Communaute D'Agglomeration, De La Ville Et Du Ccas De La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 713 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1744514-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 0141850540📞
“Groupement de commandes constitué de :
- Communaute D'Agglomeration De La Rochelle (Coordonnateur)
- Commune De La Rochelle
- Centre Communal D'Action...”
Groupement de commandes constitué de :
- Communaute D'Agglomeration De La Rochelle (Coordonnateur)
- Commune De La Rochelle
- Centre Communal D'Action Sociale De La Rochelle
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour les 3 collectivités, reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC7A4D18-917B-CB67-9D7D314A0AD3829D
Source: OJS 2026/S 033-113379 (2026-02-16)