Fourniture de services d'interconnexion de sites et internet

Commune d'Istres

Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre. Il démarrera à la date de prise d'effet convenue d'un commun accord entre le titulaire et l'acheteur et actée dans la mise au point pour une durée maximale de 4 ans fermes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
2025-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services d'interconnexion de sites et internet
Numéro de référence: 2025 INTERCONNEXION
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre. Il démarrera à la date de prise d'effet convenue d'un commun accord entre le titulaire et l'acheteur et actée dans la mise au point pour une durée maximale de 4 ans fermes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1695730
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Ville: Istres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix âś…
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:05:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:05:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur (annexe 2 au présent règlement de consultation) /Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activitéune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) /Dc2 Ou Dume
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Développement durable : La ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. Le titulaire est invité dans son mémoire technique à proposer une démarche environnementale (conditionnement, valorisation des déchets, sensibilisation à l'écoconduite,……) et les moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lié aux déplacements en vue de réduire les consommations et les émissions de polluants, ainsi que sa politique RSE
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 đź“ 
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 200 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée avec : - 960 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes Bpu. - 120 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes du catalogues complémentaires - 120 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes des marchés subséquents
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 331BECBD-BF51-E72E-A3CD0A4EB620EA62
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 đź“ 
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554367 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR đź’°

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a15
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 đź“…
Titre: Fourniture de services d'interconnexion de sites et internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 404 400 EUR đź’°
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Free Pro
Numéro d'enregistrement national: 1695730-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Paul Brutus
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@freepro.com 📧
Téléphone: 04 84 90 97 52 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 554367-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre. Il démarrera à la date de prise d'effet convenue d'un commun accord entre le titulaire et l'acheteur et actée dans la mise au point pour une durée maximale de 4 ans fermes. - Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 1 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée avec : - 960 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes Bpu. - 120 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes du catalogue complémentaire. - 120 000,00 euro(s) Ht à partir des commandes des marchés subséquents
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 12DEE88C-D055-0AF1-30465DA56820F285
Source: OJS 2025/S 224-769455 (2025-11-19)
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RĂ©gion:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet