Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers pour le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro de référence: TDM-2025-02
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: TDM2025-02-LT1
Titre: Fourniture de sacs jaunes translucides standards
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de sacs jaunes translucides standards
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique - jugée et notée sur 100 points selon les sous-critères détaillés au réglement de consultation, au regard du mémoire technique dédié et des échantillons remis, puis application de la pondération 30%.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TDM2025-02-LT2
Titre: Fourniture de sacs jaunes translucides standards avec identification
Description du marché: Fourniture de sacs jaunes translucides avec indentification
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique - jugée et notée sur 100 points selon les sous-critères détaillés au règlement de consultation, au regard du mémoire technique dédié et des échantillons remis, puis application de la pondération 30%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Département: Service commande publique
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85603
Commune postale: Montaigu-vendee
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
Fax: +33 251464545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
validité des offres : 210 jours
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012.
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr.
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Fax: +33 660489889 📠
URL: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101003 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094876 (2025-02-11)