Fourniture de sacs plastiques à déchets
GROUPEMENT D'ACHAT DU BEAUVAISIS
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Fourniture divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Application du Décret 2024-134 du 21 Février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (catégorie 11)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
| 2026-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques à déchets
Numéro de référence: 64628.13 / 25-002
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture de sacs sans impression
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“fourniture de sacs sans impression”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Conditions de reconduction précisées à la convention”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: fourniture de sacs imprimés
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“fourniture de sacs imprimés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Règlement de Consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achat du beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 84701
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: f.letellier@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
URL: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: C7318331-9E69-C99D-1C8F6D87AA39F57E
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: C731831B-E902-8843-F73994D838449ADC
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099764 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques à déchets
Numéro de référence: 64628.13 / 25-002
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture de sacs sans impression
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“fourniture de sacs sans impression”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Conditions de reconduction précisées à la convention”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: fourniture de sacs imprimés
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“fourniture de sacs imprimés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Règlement de Consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achat du beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 84701
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: f.letellier@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
URL: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: C7318331-9E69-C99D-1C8F6D87AA39F57E
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: C731831B-E902-8843-F73994D838449ADC
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099764 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les conditions de reconduction sont précisées à la convention”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25-002-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: fourniture de sacs imprimés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl coldis
Numéro d'enregistrement national: 1599067-2-2-1
Adresse postale: Zac du Plan - 230 avenue du Counoise
Code postal: 84320
Commune postale: Entraigues-Sur-La-Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-ao@coldis.fr 📧
Téléphone: 0490333112 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 99764-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FC08A95D-FD9D-7DD5-207A90BC0849DCC7
Organe de révision
FC08A94D-FD65-5A43-71D45B6642D9451C
Source: OJS 2026/S 030-102496 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les conditions de reconduction sont précisées à la convention”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25-002-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: fourniture de sacs imprimés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl coldis
Numéro d'enregistrement national: 1599067-2-2-1
Adresse postale: Zac du Plan - 230 avenue du Counoise
Code postal: 84320
Commune postale: Entraigues-Sur-La-Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-ao@coldis.fr 📧
Téléphone: 0490333112 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 99764-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FC08A95D-FD9D-7DD5-207A90BC0849DCC7
Organe de révision
FC08A94D-FD65-5A43-71D45B6642D9451C
Source: OJS 2026/S 030-102496 (2026-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)