FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES RESTAURANTS D'ENFANTS PERI-EXTRASCOLAIRES ET POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Brève description

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de :
- 2 500 000 repas/goûters pour le lot 1
- 260 000 déjeuners/goûters/soupers pour le lot 2

Le marché prend effet à compter de la réunion de lancement du marché et se terminera à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au 1er septembre 2025.

Description des options

En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C07
PSE à réponse facultative : article 2-7-1 du RC. Dans la mesure du possible, il est attendu que le soumissionnaire propose un prix unitaire par site pour la prise en charge de la récupération et le traitement des contenants en précisant les modalités de stockage sur les sites le cas échéant et les fréquences de récupération par le prestataire.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.
En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le dossier de candidature devra comprendre :
- Garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années).
- A minima 3 références de moins de 3 ans en adéquation avec l'objet du marché ou pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, toute preuve par équivalence et tout élément susceptible de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
- L'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas sous peine de rejet de la candidature.
- Uniquement pour le lot 1, les capacités de production de repas par jour de la cuisine centrale du candidat pour les prestations objet du marché (minimum 1 900 repas par jour) sous peine de rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation d'offres ne constitue en aucun cas une négociation.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.
L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Remise d'échantillons article 7 du RC : barquette de réchauffe (strict respect de la loi EGalim) avec exemple d'étiquette
Les échantillons doivent être transmis sous pli cacheté pour chacun des lots AVANT LA DATE ET L'HEURE DE REMISE DES PLIS, adressés à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Direction de la Commande Publique et des Achats
Les échantillons seront :
- soit envoyés par voie postale ou chronopost ou déposés contre récépissé à l'adresse postale suivante : M. le Président de la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud - 14, rue Philippe Trinquet - BP 40288 - 21208 BEAUNE CEDEX
Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ne seront pas pris en compte. L'offre sera donc déclarée irrégulière.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC