FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE PANNES

Ville de PANNES

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum minium HT Annuel = 90 000 euro(s) Maximum HT Annuel = 140 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de PANNES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché
2026-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires de la commune de pannes
Numéro de référence: 2025-FCS-01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum minium HT Annuel = 90 000 euro(s) Maximum HT Annuel = 140 000 euro(s)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1721600
Produits/services supplémentaires:

Repas pour écoles 📦

Services de restauration scolaire 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par décision expresse de l'Acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Lieu: Pannes
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de PANNES
Numéro d'enregistrement national: 12434
Adresse postale: 250 rue Marcel Donette
Code postal: 45700
Commune postale: Pannes
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT Dominique
Courrier électronique: accueil@mairie-pannes.fr 📧
Téléphone: 0238877676 📞
Fax: 0238877670 📠
URL: http://www.mairie-pannes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AD4B0853-DA74-651D-D1A8002B2DDF8F3F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676068 (2025-10-13)

Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 129 738 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Repas pour écoles 📦

Services de restauration scolaire 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Fcs-01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Fourniture De Repas En Liaison Froide Pour Les Cantines Scolaires De La Commune De Pannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 738 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1721600-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Copernic
Code postal: 41260
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 676068-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un min. de 90 000.00 euro(s) Ht et un max. de 140 000.00 euro(s) Ht par période. Durée 12 mois renouvelable 3 fois, soit 4 ans au total

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8DF26FA-DDF4-D581-9B4CCE0AD55507BC
Source: OJS 2026/S 027-090881 (2026-02-06)

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