Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective "scolaire et accueils de loisirs"

Ville de Villefranche-sur-Saône

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective "scolaire et accueils de loisirs"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
2025-03-18 Avis de marché
2025-04-14 Avis de marché
2025-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective "scolaire et accueils de loisirs"
Numéro de référence: 25SC0200
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective "scolaire et accueils de loisirs"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Restauration scolaire
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration scolaire<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecoles maternelles, primaires et accueils de centre de loisirs (liste en annexe)
Code postal: 69400
Ville: Villefranche Sur Saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: mars 2027
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Restauration centres de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration centres de loisirs <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 17097
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Téléphone: 0481700452 📞
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614070 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614070 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
n
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A0BC524A-A179-34DF-466C6525733E6FA3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169329 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 169329-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9EB8F96D-B683-3420-84D7A594760B42DC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 237bdcb3-fc40-441c-a697-a94936971ca5-01
Source: OJS 2025/S 055-176008 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 002C2069-9EF1-7E1E-06F1FBE77F1FC5F1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 237bdcb3-fc40-441c-a697-a94936971ca5-01
Source: OJS 2025/S 074-245932 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 030 251 EUR 💰
Description
Description du marché: Restauration scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Indication des mesures de gestion environnementale et responsabilité sociétale des entreprises que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 20.0
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Restauration centres de loisirs

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25sc0201
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Restauration scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 030 251 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 977613.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Numéro d'enregistrement national: 1614070-1-1-1
Adresse postale: 100 Rue De Luzais
Code postal: 38070
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: 04 74 94 83 38 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52637.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Restauration pour collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1614070-1-2-1
Adresse postale: Zone Artisanale Lavy
Code postal: 01570
Commune postale: Manziat
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: ser@s-e-r.net 📧
Téléphone: 03 85 31 57 49 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8AE5308-FE7B-3AE8-B7543E2FE86D175E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B8AE5319-F8F0-E0A7-A361998763DDF5B3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 138-477508 (2025-07-21)