Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Ville de Gray
Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repas et goûters
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture en liaison froide de repas et de goûters
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petits déjeuners
Description du marché: Fourniture en liaison froide de petits déjeuners
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gray
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Maire
Courrier électronique: vgascoin@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384656915 📞
URL: https://gray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685982?orgAcronyme=s8i 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685982?orgAcronyme=s8i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709056 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Numéro de référence:
2025FCS23A24
Brève description:
Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025FCS23
Titre: Repas et goûters
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture en liaison froide de repas et de goûters
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre ; la reconduction de l’accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025FCS24
Titre: Petits déjeuners
Description du marché: Fourniture en liaison froide de petits déjeuners
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Échantillons Afin d’appuyer l’analyse des offres du lot 1, et notamment le sous-critère 1 (voir document de la consultation), les candidats fourniront des échantillons de repas conformes aux prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles exigées dans le C.C.T.P et par la règlementation en vigueur et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur relatives au principe de la liaison froide. Chaque candidat fournira les échantillons suivants : - 5 repas dont les portions seront adaptées à des enfants âgés de 6 ans illustrant l’équilibre nutritionnel et la composition des menus proposés par les candidats. Les échantillons seront étiquetés au nom du candidat et seront conditionnés dans une barquette jetable biodégradable individuelle thermos scellés. Le dépôt des échantillons est obligatoire dans les conditions énoncées au point 8 du R.C. Dans le cas où ces échantillons ne seraient pas fournis, l’offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gray
Numéro d'enregistrement national:
217 002 799 00153
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Maire
Courrier électronique: vgascoin@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384656915 📞
URL: https://gray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685982?orgAcronyme=s8i 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685982?orgAcronyme=s8i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709056 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 891 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Repas et goûters
Code postal: 70100
Ville: Gray
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2
Valeur technique - Sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 4
Description
Titre: Lot 2 : Petits déjeuners
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray - Lot 1 : repas et goûters
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des pins - ZA Europolys
Code postal: 25110
Commune postale: Autechaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.lambla@api-restauration.com 📧
Téléphone: 0352034184 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 891 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 891 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace bio nature
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac gray sud - rue picard
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Courrier électronique: direction.espacebionature@gmail.com 📧
Téléphone: 0384324978 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 004-005699 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 891 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Repas et goûters
Code postal: 70100
Ville: Gray
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du ler janvier 2026. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2
Valeur technique - Sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 4
Description
Titre: Lot 2 : Petits déjeuners
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025FCS23
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray - Lot 1 : repas et goûters
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national:
47718101005595
Adresse postale: 1 rue des pins - ZA Europolys
Code postal: 25110
Commune postale: Autechaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.lambla@api-restauration.com 📧
Téléphone: 0352034184 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 891 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 891 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ESPACE BIO NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace bio nature
Numéro d'enregistrement national:
50866351500023
Adresse postale: Zac gray sud - rue picard
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Courrier électronique: direction.espacebionature@gmail.com 📧
Téléphone: 0384324978 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne),pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)