Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Numéro de référence: 2025FCS23A24
Brève description:
“Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture en liaison froide de repas et de goûters”
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture en liaison froide de petits déjeuners” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709056 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 4
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025FCS23
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray - Lot 1 : repas et goûters
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101005595
Adresse postale: 1 rue des pins - ZA Europolys
Code postal: 25110
Commune postale: Autechaux
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.lambla@api-restauration.com📧
Téléphone: 0352034184📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 891 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace bio nature
Numéro d'enregistrement national: 50866351500023
Adresse postale: Zac gray sud - rue picard
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône🏙️
Courrier électronique: direction.espacebionature@gmail.com📧
Téléphone: 0384324978📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne),pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 004-005699 (2026-01-06)