Fourniture de propane avec location de citernes associées

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de propane avec location de citernes associées
Numéro de référence: SN
Brève description:
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1635438
Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible 9 fois pour des périodes complémentaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 10 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agréments relatifs aux transports de produits pétroliers
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635438 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite de chaque site est obligatoire afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. Les visites sont programmées à compter de la date de publication et jusqu'à la date de remise des offres. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chacun des sites aux coordonnées suivantes : Ehpad La Cerreno - 105 route de Nant 07310 St Martin de Valamas - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr Ch Fernand Laffont - 1 rue Fernand laffont - Le Cheylard - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr Ch Cevennes Ardechoises, Site de Chambonas et site de Valgorge - Evelyne Bertrand : 04 75 39 97 45 / ebertrand@ch-ca.fr Ch Lamastre - 5 bis avenue du Dr Elisée Charra - 07 270 Lamastre - Léa Pabion : 04 75 06 15 04 / economat@hopital-lamastre.fr Ch Valence - 179 Bd Marechal Juin - 26 953 Valence Cedex 9 - Sina Marzin : 04 75 75 71 35 / sina.marzin@ch-valence.fr Ch Buis Les Baronnies, Site de sederon et de Buis les Baronnies - Thierry Dessales : 04 75 28 26 46 / thierry.dessales@hl-buis.fr Ch Du Diois - Rue de l'aiglette - 26 150 Die - Loïc Lombard : 04 75 22 55 04 / loic.lombard@ch-die.fr Ch Rocher Largentiere, Site de Rocher et de Largentière - Arthur Gardant : 04 75 35 82 75 / arthur.gardant@ch-rl.fr Ehpad La Chalambelle - 95 Grande rue 07 450 Burzet - Arthur Gardant : 04 75 35 82 75 / arthur.gardant@ch-rl.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DF6F4808-CDE1-F096-5B095D03B9013174
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261767 (2025-04-18)
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