La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de propane avec location de citernes associées
Reference number: Sn
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Gaz propane📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agréments relatifs aux transports de produits pétroliers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite de chaque site est obligatoire afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc.
Les visites sont programmées à compter de la date de publication et jusqu'à la date de remise des offres. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chacun des sites aux coordonnées suivantes :
Ehpad La Cerreno - 105 route de Nant 07310 St Martin de Valamas - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr
Ch Fernand Laffont - 1 rue Fernand laffont - Le Cheylard - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr
Ch Cevennes Ardechoises, Site de Chambonas et site de Valgorge - Evelyne Bertrand : 04 75 39 97 45 / ebertrand@ch-ca.fr
Ch Lamastre - 5 bis avenue du Dr Elisée Charra - 07 270 Lamastre - Léa Pabion : 04 75 06 15 04 / economat@hopital-lamastre.fr
Ch Valence - 179 Bd Marechal Juin - 26 953 Valence Cedex 9 - Sina Marzin : 04 75 75 71 35 / sina.marzin@ch-valence.fr
Ch Buis Les Baronnies, Site de sederon et de Buis les Baronnies - Thierry Dessales : 04 75 28 26 46 / thierry.dessales@hl-buis.fr
Ch Du Diois - Rue de l'aiglette - 26 150 Die - Loïc Lombard : 04 75 22 55 04 / loic.lombard@ch-die.fr
Ch Rocher Largentiere, Site de Rocher et de Largentière - Arthur Gardant : 04 75 35 82 75 / arthur.gardant@ch-rl.fr
Ehpad La Chalambelle - 95 Grande rue 07 450 Burzet - Arthur Gardant : 04 75 35 82 75 / arthur.gardant@ch-rl.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DF6F4808-CDE1-F096-5B095D03B9013174
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DF6F4816-AC59-9C17-2AF59DBF5D3F4A41
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261767 (2025-04-18)