La consultation se décompose en 44 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots 16, 91 et 92 : La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01.04.25 au 30.11.26. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.28 Pour les autres lots : la période initiale de l'accord-cadre s'échlonne du 01.12.25 au 30.11.27. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.29. La valeur estimée du marché est de 2 380 466 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues ; elle est basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucune caractère contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits diététiques, nutrition infantile et adulte et additifs alimentaires divers pour le GCS Pharma Hauts de France (44 lots)
Numéro de référence: 2025-015
Brève description:
“La consultation se décompose en 44 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Brève description
La consultation se décompose en 44 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots.
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour les lots 16, 91 et 92 : La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01.04.25 au 30.11.26. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.28
Pour les autres lots : la période initiale de l'accord-cadre s'échlonne du 01.12.25 au 30.11.27. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.29.
La valeur estimée du marché est de 2 380 466 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues ; elle est basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucune caractère contractuel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits nutritionnels spéciaux📦
Valeur estimée hors TVA: 2 380 466 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation se décompose en 44 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Description du marché
La consultation se décompose en 44 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots.
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour les lots 16, 91 et 92 : La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01.04.25 au 30.11.26. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.28
Pour les autres lots : la période initiale de l'accord-cadre s'échlonne du 01.12.25 au 30.11.27. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Il prendra fin au plus tard le 30.11.29.
La valeur estimée du marché est de 2 380 466 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues ; elle est basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucune caractère contractuel
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Produits/services supplémentaires: Produits diététiques📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'alimentation entérale📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles :
- Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles :
- Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - Catalogue des besoins comme par exemple un autre parfum, un autre conditionnement et/ou un autre volume, etc… en particulier lorsque cela est demandé. Ces propositions demeurent facultatives. L'absence de réponse ne rend pas l'offre irrégulière.
- Les prestations supplémentaires éventuelles seront recevables uniquement si le candidat a déposé une offre de base.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de les retenir ou pas
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents sont mentionnés dans le règlement de consultation (R.C)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents sont mentionnés dans le règlement de consultation (R.C)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents sont mentionnés dans le règlement de consultation (R.C)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8D93ECF8-A180-A165-31AED253CF621958
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085058 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 380 466 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable (cf document 6 du règlement de consutlation)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 255167
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Fourniture de produits diététiques, nutrition infantile et adulte et additifs alimentaires divers pour le Gcs Pharma Hauts de France (44 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 723 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nutricia nutrition clinique sas
Numéro d'enregistrement national: 1595240-1-0-1
Adresse postale: 17, rue des deux gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@nutricia.com📧
“Valeur Total Ht Du Marche = (somme de (Valeur totale Ht annuelle de chaque lot basée sur les quantités annuelles estimatives communiquées par les adhérents...”
Valeur Total Ht Du Marche = (somme de (Valeur totale Ht annuelle de chaque lot basée sur les quantités annuelles estimatives communiquées par les adhérents et les Puht)) x durée du marché. Ce montant ne tient pas compte des quantités maximales mentionnées dans le dossier de consultation
Duree Du Marche = Période initiale du marché du 01.04.2025 au 30.11.2023 pour les lots 16,91 et 92 et du 01.12.2025 au 30.11.2027 pour les autres lots + deux reconductions tacites de 12 mois
Montant Ht Estime Par Attributaire : (somme de (Valeur totale Ht annuelle de chaque lot attribué à un même candidat, basée sur les quantités estimatives communiquées par les adhérents et les Puht)) x durée du marché). Ce montant ne tient pas compte des quantités maximales mentionnées dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7AE9536-AE8C-ABA2-0DE04C4071427BBA
Source: OJS 2025/S 195-665595 (2025-10-08)