Fourniture de produits d'accessibilité

Mairie de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. Montant minimum : 5 000euros HT Montant maximum : 30 000euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
2025-07-09 Avis de marché
2026-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'accessibilité
Numéro de référence: 20250409
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour handicapés 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1676959
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour handicapés 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Adresse postale: Ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 12:00:00 📅
Lieu:
“Cannes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de remise sont indiquées dans le règlement de la consultation. La date de début de contrat est communiquée à titre indicatif. Envoi le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: F217EC92-C8BA-88A3-16C45AA8B73D07F4
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: F217ECB4-E894-1189-5BB2926AA163675A
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444800 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 444800-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E04F04E-F187-2F41-E7C1C2B7E3677B58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E04F05C-B5EF-6CE8-E986BA251431B6B7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1 Procédure: Au lieu de Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”    Afficher plus
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8bfe743-749b-4806-ae99-50e01b512fed-01
Source: OJS 2025/S 131-453864 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12479.28 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme sur catalogue appréciée au vu du tableau d'exhaustivité de la gamme complété
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie supérieure aux prescriptions minimum du Ccp
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250409
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Fourniture de produits d'accessibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12479.28 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12479.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: L entrepot du peintre biopaint
Numéro d'enregistrement national: 1676959-1-0-1
Adresse postale: 8 Bd Comte De Falicon
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 07/01/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88A64C3B-A286-DC17-E52D8EAD380B33A0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
88A64C57-984A-6E98-6F77DFF0257479FD
Source: OJS 2026/S 014-046044 (2026-01-20)