Fourniture de produits d'accessibilité
Mairie de Cannes
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes-Pays de Lérins dans le cadre de la réglementation accessibilité. Montant minimum : 5 000euros HT Montant maximum : 30 000euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis de marché |
| 2026-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'accessibilité
Numéro de référence: 20250409
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour handicapés 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1676959
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour handicapés 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Adresse postale: Ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 12:00:00 📅
Lieu:
“Cannes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de remise sont indiquées dans le règlement de la consultation. La date de début de contrat est communiquée à titre indicatif. Envoi le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: F217EC92-C8BA-88A3-16C45AA8B73D07F4
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: F217ECB4-E894-1189-5BB2926AA163675A
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444800 (2025-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 444800-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E04F04E-F187-2F41-E7C1C2B7E3677B58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E04F05C-B5EF-6CE8-E986BA251431B6B7
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1 Procédure: Au lieu de Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8bfe743-749b-4806-ae99-50e01b512fed-01
Source: OJS 2025/S 131-453864 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12479.28 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme sur catalogue appréciée au vu du tableau d'exhaustivité de la gamme complété
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie supérieure aux prescriptions minimum du Ccp
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250409
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Fourniture de produits d'accessibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12479.28 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12479.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: L entrepot du peintre biopaint
Numéro d'enregistrement national: 1676959-1-0-1
Adresse postale: 8 Bd Comte De Falicon
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 07/01/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88A64C3B-A286-DC17-E52D8EAD380B33A0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
88A64C57-984A-6E98-6F77DFF0257479FD
Source: OJS 2026/S 014-046044 (2026-01-20)
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)