Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED
L'accord-cadre est passé sans montant minimum, avec montant maximum pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum tous lots confondus est de 365 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les montants maximums pour chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 250 000 euro(s) HT / Lot 2 : 60 000 euro(s) HT / Lot 3 : 35 000 euro(s) HT / Lot 4 : 20 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED
Numéro de référence: 25COMCOM03
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum, avec montant maximum pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an....”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans montant minimum, avec montant maximum pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum tous lots confondus est de 365 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les montants maximums pour chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 250 000 euro(s) HT / Lot 2 : 60 000 euro(s) HT / Lot 3 : 35 000 euro(s) HT / Lot 4 : 20 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Conteneurs aériens pour le verre”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conteneurs semi-enterrés pour le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conteneurs enterrés pour le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Conteneurs aériens pour le carton” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charvieu-Chavagneux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue, les sites où se trouvent les conteneurs étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il est prévue une avance selon les prescriptions des documents de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15AF4858-D0EC-9502-24B1E085672A9595
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15AF486F-D945-22BC-A87CD7401DC299C3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386035 (2025-06-13)
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 12:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF979E07-0A64-139B-5A5FB9A50ABDE6D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BF979E18-F459-471C-A401BCCF407963EF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 125-430810 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et les fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée sur le cadre de mémoire technique dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25lysed14
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour le verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compoeco
Numéro d'enregistrement national: 1657073-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De L Harmonie
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national: 1657073-1-3-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1657073-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8B90BAE-D422-3407-1C5C814C67B75182
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A8B90BD1-0357-1682-D46365742D9AC19D
Source: OJS 2025/S 222-764678 (2025-11-17)