Fourniture de pneumatiques poids lourds et prestations associées

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Contrairement à ce qui est susmentionné à la rubrique "Durée", la période initiale de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31/08/2026. Il est reconductible 3 fois ; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Montant HT minimum annuel de l'accord-cadre : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel de l'accord-cadre : 65 000.0 Euro(s) H.T. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• First Stop Ayme

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques poids lourds et prestations associées
Numéro de référence: 2025-002A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour camions 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1650385
Produits/services supplémentaires:

Pneus rechapés 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-02 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix "Fourniture de pneumatiques poids lourds" sont ajustables par référence aux tarifs / barèmes / catalogues des manufacturiers à tout moment dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prix pour les "prestations associées" sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Modalités de financement des fournitures : budget annexe GDD. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2025-002a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 168 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée (H.T.)" correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et de reconduction comprises). Le montant estimé du Dqe est de 42 000 euros Ht. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" les justifications à produire quant aux capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DB941111-AB12-6910-C7824F45FA9A2957
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349835 (2025-05-28)

Avis d'attribution de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34578.06 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-002a-0
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Fourniture de pneumatiques poids lourds et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34578.06 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34578.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: First stop ayme
Numéro d'enregistrement national: 1650385-1-0-1
Adresse postale: 17-19 Rue Jean Zay, Cs 50217
Code postal: 69808
Commune postale: Saint Priest Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0972519860 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 349835-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D643FE3A-E6C0-0CF6-E68A5078FF38F30D
Source: OJS 2025/S 182-622104 (2025-09-19)

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