Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour véhicules légers, camions, tracteurs et engins de travaux publics

Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 4, et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Les contrats prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contitrade France
• Euromaster France SAS
• SOCIETE DIEPPOISE DES CAMIONS (SODICA)

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour véhicules légers, camions, tracteurs et engins de travaux publics
Numéro de référence: 202407021048
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 48 510 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour véhicules légers, camions, tracteurs et engins de travaux publics Lot 1 : Véhicules légers Avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour voitures 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Camions
Valeur estimée hors TVA: 16 583 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour véhicules légers, camions, tracteurs et engins de travaux publics Lot 2 : Camions Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tracteurs
Valeur estimée hors TVA: 47 545 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour véhicules légers, camions, tracteurs et engins de travaux publics Lot 3 : Tracteurs Avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Matériel horticole
Valeur estimée hors TVA: 2 572 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour véhicules légers, camions, tracteurs et engins de travaux publics Lot 4 : Matériel horticole Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Roues, pièces détachées et accessoires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-14 13:30:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : o l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, o les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1 et 2 : Sous-critère 1 : Caractéristiques des pneus proposés, notées sur 30 points o La classe d'adhérence sur sol mouillé, notée sur 20 points o La classe d'efficacité en carburant, notée sur 5 points o La classe de bruit de roulement externe, notée sur 5 points Sous-critère 2 : Délais d'intervention, notés sur 20 points o Délai de livraison classique, noté sur 5 points ; o Délai de livraison en cas d'urgence, noté sur 5 points ; o Délai de dépannage sur tout le territoire de la Seine-Maritime, noté sur 5 points ; o Délai pour prestation de rechapage à chaud, noté sur 5 points. Le nombre final de point sur 50 points sera ramené à une note totale sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. Pour le lot 3: Sous-critère : Délais d'intervention, notés sur 20 points o Délai de livraison classique, noté sur 5 points ; o Délai de livraison en cas d'urgence, noté sur 5 points o Délai de dépannage sur tout le territoire de la Seine-Maritime, noté sur 5 points o Délai pour prestation de rechapage à chaud, noté sur 5 points Le nombre final de point sur 20 points sera ramené à une note totale sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. Pour le lot 4 : Sous-critère : Délais d'intervention, notés sur 20 points o Délai de livraison classique, noté sur 10 points ; o Délai de livraison en cas d'urgence, noté sur 10 points Le nombre final de point sur 20 points sera ramené à une note totale sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Valeur environnementale (pondération 1) La valeur environnementale sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni, noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : - Le classement « crit'air » des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre, noté sur 10 points. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le financement provient des fonds propres du Département. Il n'est pas prévu une avance, ni de retenue de garantie. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Informations complémentaires

Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
o l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
o les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants :
Pour les lots 1 et 2 :
Sous-critère 1 : Caractéristiques des pneus proposés, notées sur 30 points
o La classe d'adhérence sur sol mouillé, notée sur 20 points
o La classe d'efficacité en carburant, notée sur 5 points
o La classe de bruit de roulement externe, notée sur 5 points
Sous-critère 2 : Délais d'intervention, notés sur 20 points
o Délai de livraison classique, noté sur 5 points ;
o Délai de livraison en cas d'urgence, noté sur 5 points ;
o Délai de dépannage sur tout le territoire de la Seine-Maritime, noté sur 5 points ;
o Délai pour prestation de rechapage à chaud, noté sur 5 points.
Le nombre final de point sur 50 points sera ramené à une note totale sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3.
Pour le lot 3:
Sous-critère : Délais d'intervention, notés sur 20 points
o Délai de livraison classique, noté sur 5 points ;
o Délai de livraison en cas d'urgence, noté sur 5 points
o Délai de dépannage sur tout le territoire de la Seine-Maritime, noté sur 5 points
o Délai pour prestation de rechapage à chaud, noté sur 5 points
Le nombre final de point sur 20 points sera ramené à une note totale sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3.
Pour le lot 4 :
Sous-critère : Délais d'intervention, notés sur 20 points
o Délai de livraison classique, noté sur 10 points ;
o Délai de livraison en cas d'urgence, noté sur 10 points
Le nombre final de point sur 20 points sera ramené à une note totale sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Valeur environnementale (pondération 1) La valeur environnementale sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni, noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
- Le classement « crit'air » des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre, noté sur 10 points.
Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le financement provient des fonds propres du Département.
Il n'est pas prévu une avance, ni de retenue de garantie.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Délai de paiement et intérêts moratoires :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 93F8BC34-9095-A84F-7AC4512BB7B11B91
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087264 (2025-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 285 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour voitures 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Roues, pièces détachées et accessoires 📦

Champ d'application du marché

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pneus rechapés 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-523
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Véhicules légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44113.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster france sas
Numéro d'enregistrement national: 1518127-1-1-1
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧
Téléphone: 0476612855 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15304.39 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1518127-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52349.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe dieppoise des camions (sodica)
Numéro d'enregistrement national: 1518127-1-3-1
Adresse postale: 70 rue Louis Blériot- Zi Eurochannel
Code postal: 76370
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: abaran@lenormant.fr 📧
Téléphone: 0232905400 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1871.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade france
Numéro d'enregistrement national: 1518127-1-4-1
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60880
Commune postale: Lemeux
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: marchespublics.ctfr@bestdrive.fr 📧
Téléphone: 0360453005 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87264-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7BA7102C-E1BC-7203-A628F23573F57949
Source: OJS 2025/S 205-704741 (2025-10-22)

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