Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la Seine Maritime et pour la médiathèque départementale

Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire et gestionnaire de six sites et musées : - Le Parc de Clères, - La Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo (musée de France), - Le Musée des Traditions et Arts Normands - Château de Martainville (musée de France), - L'Abbaye de Jumièges, - Les Jardins de l'abbaye Saint-Georges, - Le théâtre romain de Lillebonne. Ces sites culturels sont à la fois des lieux d'expositions permanentes ou temporaires et des lieux de conservation. Par ailleurs, deux des six sites sont labellisés Musée de France, ce qui implique des normes et des contraintes particulières sur la conservation. Par ailleurs, le Département a en gestion les archives départementales, la préservation et la valorisation d'une collection départementale d'oeuvres d'art ainsi que la gestion de la médiathèque départementale qui, dans le cadre de ses missions, est amenée à équiper et à réparer un certain nombre de documents (livres, CD, DVD) sur place. Pour cela il est nécessaire d'acquérir des fournitures spécifiques. Aussi pour remplir ces fonctions d'exposition, valorisation et de conservation, le Département de la Seine-Maritime doit se doter de matériels permettant la réalisation logistique des expositions (soclages, encadrements, mobiliers de salle…) ainsi que du matériel servant à la conservation préventive des collections sur site (boites de conservation, matériel de marquage des collections, papiers spécifiques…). Les prestations attendues sont décrites au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la Seine Maritime et pour la médiathèque départementale
Numéro de référence: 202509111142
Brève description:
Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire et gestionnaire de six sites et musées : - Le Parc de Clères, - La Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo (musée de France), - Le Musée des Traditions et Arts Normands - Château de Martainville (musée de France), - L'Abbaye de Jumièges, - Les Jardins de l'abbaye Saint-Georges, - Le théâtre romain de Lillebonne. Ces sites culturels sont à la fois des lieux d'expositions permanentes ou temporaires et des lieux de conservation. Par ailleurs, deux des six sites sont labellisés Musée de France, ce qui implique des normes et des contraintes particulières sur la conservation. Par ailleurs, le Département a en gestion les archives départementales, la préservation et la valorisation d'une collection départementale d'oeuvres d'art ainsi que la gestion de la médiathèque départementale qui, dans le cadre de ses missions, est amenée à équiper et à réparer un certain nombre de documents (livres, CD, DVD) sur place. Pour cela il est nécessaire d'acquérir des fournitures spécifiques. Aussi pour remplir ces fonctions d'exposition, valorisation et de conservation, le Département de la Seine-Maritime doit se doter de matériels permettant la réalisation logistique des expositions (soclages, encadrements, mobiliers de salle…) ainsi que du matériel servant à la conservation préventive des collections sur site (boites de conservation, matériel de marquage des collections, papiers spécifiques…). Les prestations attendues sont décrites au CCP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements d'exposition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériel d'encadrement et de soclage
Description du marché: Cadres hermétiques, carton permanent, ruban adhésif
Informations complémentaires: Matériel d'encadrement et de soclage
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Un an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Modalités de reconduction : La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire de l'accord-cadre ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : - Qu'a minima 95% du montant maximum annuel de commande est atteint ; - Que le solde maximum de 5% ne dépasse pas 10 000 Ht ; - Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. En cas de reconduction anticipée au cours des 3 premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans. Le montant maximum de cette dernière période équivaudra au montant maximum annuel
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée sur :- Sous critère 1 Qualité des produits jugée au regard des fiches techniques (6pts/10) -Sous critère 2 Qualité du mémoire précisant les modalités de livraison et décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes (4 pts/10)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le Critère environnemental :Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel d'exposition (boutiques et mobiliers de salle)
Description du marché: Agencement cartes postales, porte cartel, compteur à main
Informations complémentaires: Matériel d'exposition (boutiques et mobiliers de salle)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériel de conservation préventive
Description du marché: Aspirateur, boîte classeur, pochettes
Informations complémentaires: Matériel de conservation préventive
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Marquage de collections
Description du marché: Etiquettes, Ficelle coton, kit de marquage
Informations complémentaires: Marquage de collections
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture d'équipements spécifiques pour la médiathèque départementale
Description du marché: Films adhésifs, brosse, ciseaux
Informations complémentaires: Fourniture d'équipements spécifiques pour la médiathèque départementale
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdd
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 10:00:00 📅
Lieu: Hdd
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 55639
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730481 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A7E77E5D-E251-EA42-BACB4BB70FFD0C83
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-715602 (2025-10-28)