Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture de revêtements et de matériaux associés
Numéro de référence: 20250050
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, mono-attributaire de fournitures”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, mono-attributaire de fournitures”
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, deux fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, deux fois pour une période d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (Dc1)...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références fournitures et services
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 2EEED8FB-B30A-D480-A3CE05A626386DB0
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2EEED8EB-E937-9B43-57260B53134DA4EE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161801 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250050000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-03 📅
Titre: Fourniture de peinture de revêtements et de matériaux associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Decosphere
Numéro d'enregistrement national: 1611542-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Georges Truffaut
Code postal: 77170
Commune postale: Servon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 225 000 euro(s) Ht pour la première période et...”
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 225 000 euro(s) Ht pour la première période et avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes à été attribué à la société Decosphere pour un montant au Dqe de 33 368,46 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat :
Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 96AE9632-AA23-6DEA-7A261C78B31E7F4D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 96AE960A-BCD2-EA9A-B2B9C7EF6F4335F5
Source: OJS 2025/S 172-588028 (2025-09-08)