Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, décomposé en 9 lots, sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour tous les lots, sauf les lots 3, 5, 7 et 9. Les lots 3, 5 et 7 sont passés selon la procédure des « petits lots » en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Le lot 5 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, à des entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail. Le lot 9 est passé en mini-lot en application des articles R2122-8 et R2123-1 2°b du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et medias grand format pour le departement de la seine-maritime
Numéro de référence: 202501291507
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, décomposé en 9 lots, sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, décomposé en 9 lots, sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour tous les lots, sauf les lots 3, 5, 7 et 9. Les lots 3, 5 et 7 sont passés selon la procédure des « petits lots » en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Le lot 5 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, à des entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail. Le lot 9 est passé en mini-lot en application des articles R2122-8 et R2123-1 2°b du code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Papier - reprographie blanc A4/A3 et couleur A3”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Papier - couché mat, recyclé et carton graphique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Papier - autocopiant (transcription noire)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Papier - dossier - bristol - synthétique indéchirable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Papier - reprographie couleur A4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Papier - offset” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Adhésifs et Films de lamination pour traceur à encres ECOSOLVANTS et UVGEL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Bâches - Support de kakémonos - Papiers posters, photos et magnétique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.
Les critères de sélection des candidats sont :
- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature
- Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les montants maximum annuels de chaque lot sont indiqués dans les documents de la consultation.
Une clause sociale relative à la lutte contre l'illettrisme est inscrite dans le cadre de l'exécution du marché.
Seul le lot 5 est un lot réservé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0745021F-B7EE-D281-4D3CC4B6EDC8E042
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221871 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-04-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 11:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A052A52-086B-3C68-04EAC2A4EFF6546D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 086-286394 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025412
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Papier - reprographie blanc A4/A3 et couleur A3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 019 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis france
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-1-1
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 890 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 922 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 269 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 968 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptee
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-5-1
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Code postal: 38630
Commune postale: Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Région: Isère🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 076 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 641 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 319 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-8-1