FOURNITURE DE PAPIERS ET MEDIAS GRAND FORMAT POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, décomposé en 9 lots, sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour tous les lots, sauf les lots 3, 5, 7 et 9. Les lots 3, 5 et 7 sont passés selon la procédure des « petits lots » en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Le lot 5 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, à des entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail. Le lot 9 est passé en mini-lot en application des articles R2122-8 et R2123-1 2°b du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché
2025-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et medias grand format pour le departement de la seine-maritime
Numéro de référence: 202501291507
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Papier - reprographie blanc A4/A3 et couleur A3
Description du marché: Papier - reprographie blanc A4/A3 et couleur A3
Produits/services supplémentaires:

Papier autocopiant 📦

Papier d'impression 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papier - couché mat, recyclé et carton graphique
Description du marché: Papier - couché mat, recyclé et carton graphique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Papier - autocopiant (transcription noire)
Description du marché: Papier - autocopiant (transcription noire)
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Papier - dossier - bristol - synthétique indéchirable
Description du marché: Papier - dossier - bristol - synthétique indéchirable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Papier - reprographie couleur A4
Description du marché: Papier - reprographie couleur A4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Papier - offset
Description du marché: Papier - offset
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Adhésifs et Films de lamination pour traceur à encres ECOSOLVANTS et UVGEL
Description du marché: Adhésifs et Films de lamination pour traceur à encres ECOSOLVANTS et UVGEL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Bâches - Support de kakémonos - Papiers posters, photos et magnétique
Description du marché: Bâches - Support de kakémonos - Papiers posters, photos et magnétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr. Les critères de sélection des candidats sont : - Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature - Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les montants maximum annuels de chaque lot sont indiqués dans les documents de la consultation. Une clause sociale relative à la lutte contre l'illettrisme est inscrite dans le cadre de l'exécution du marché. Seul le lot 5 est un lot réservé

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0745021F-B7EE-D281-4D3CC4B6EDC8E042
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221871 (2025-04-04)

Avis de marché (2025-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221871-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A052A52-086B-3C68-04EAC2A4EFF6546D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0fa23f67-2478-4098-afca-23cd386fb36d-01
Source: OJS 2025/S 086-286394 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 255 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025412
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Papier - reprographie blanc A4/A3 et couleur A3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 019 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis france
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-1-1
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 890 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 922 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 269 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 968 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptee
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-5-1
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Code postal: 38630
Commune postale: Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Région: Isère 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 076 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 641 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 319 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626761-1-8-1

Informations complémentaires
Organe de révision
33F08265-97DD-ECF3-50AC8749BC04F76B
Source: OJS 2025/S 178-607762 (2025-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (6)

Papier et carton traités (6)