Fourniture de moteurs, pièces détachées et interventions pour les bacs de Seine

Département de la Seine-Maritime

accords-cadres mono-attributaire d'un an à compter de la notification, reconductibles 3 fois dans la limite de 4 ans. Les dates de démarrage sont données à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
• Services d'installation de moteurs › Services d'installation de moteurs de navires
• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Navires et bateaux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de moteurs, pièces détachées et interventions pour les bacs de Seine
Numéro de référence: 202503241110
Brève description:

accords-cadres mono-attributaire d'un an à compter de la notification, reconductibles 3 fois dans la limite de 4 ans. Les dates de démarrage sont données à titre indicatif

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: moteurs Baudouin
Description du marché:

Fourniture de moteurs BAUDOUIN, sous-ensembles & pièces détachées associées, interventions sur site et reconditionnement en atelier

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Navires et bateaux 📦

Services d'installation de moteurs de navires 📦

Équipement de transport et pièces détachées divers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: moteurs Hatz
Description du marché:

Fourniture de moteurs HATZ (Groupe Électrogène GENELEC), sous-ensembles & pièces détachées associées, interventions sur site et reconditionnement en atelier

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 220 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: moteur Perkins
Description du marché:

Fourniture de moteurs PERKINS, sous-ensembles & pièces détachées associées, interventions sur site et reconditionnement en atelier

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 230 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: moteurs DEUTZ
Description du marché:

Fourniture de moteurs DEUTZ, sous-ensembles & pièces détachées associées, interventions sur site et reconditionnement en atelier

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 310 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: moteurs CATERPILLAR
Description du marché:

Fourniture de moteurs CATERPILLAR, sous-ensembles & pièces détachées associées, interventions sur site et reconditionnement en atelier

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: moteurs John DEERE
Description du marché:

Fourniture de moteurs JOHN DEERE, sous-ensembles & pièces détachées associées, interventions sur site et reconditionnement en atelier

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Navires et bateaux 📦

Services d'installation de moteurs de navires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 12:00:00 📅
Lieu: Rouen
Informations complémentaires:

ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52859
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1387477 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1387477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Fourniture de moteurs, sous-ensembles & pièces détachées associées, interventions sur site et reconditionnement en atelier Les lots n° 1, 4, 5 & 6 font état d'une représentativité officielle du constructeur de la marque de moteur concerné

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DEB03C4C-CA0C-93C2-F685A7550E0EAC83
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260655 (2025-04-18)

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