Fourniture de mobiliers urbains

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté urbaine ou par des entreprises délégataires. Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite. Le marché comprend également la fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenia
• Le Potelet

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-01-29	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché
2025-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1743-L
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de mobiliers urbains métalliques
Description du marché: Fourniture de mobiliers urbains métalliques
Informations complémentaires:

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 1, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125000 euro(s) Ht. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné

Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Il peut y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chaque période sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse prétendre à aucune indemnisation. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 28 jours calendaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 100
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Description du marché: Fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Informations complémentaires:

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) Ht. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné

Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) * Valeur technique - Note sur 100 : La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants : Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (note sur 20 points comme suit) Qualité de produits proposés (note sur 80 points comme suit) * Valeur prix - Note sur 100 : La valeur prix sera jugée sur la base du montant total Ht du Détail Quantitatif Estimatif. Le prix le plus bas obtiendra la note de 100. Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100) * Valeur délais de livraison - Note sur 100 La valeur délais de livraison sera jugée sur la base du délai calendaire renseigné par le candidat à l'article E3 de l'Acte d'Engagement. Le délai le plus court obtiendra la note de 100. Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante : (délai le plus court /délai proposé par le candidat X 100) Si le candidat n'a pas indiqué de délais de livraison, le pouvoir adjudicateur prendra en compte le délai maximum de livraison, soit 28 jours calendaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
-Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
* Valeur technique - Note sur 100 :
La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :
Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (note sur 20 points comme suit)
Qualité de produits proposés (note sur 80 points comme suit)
* Valeur prix - Note sur 100 :
La valeur prix sera jugée sur la base du montant total Ht du Détail Quantitatif Estimatif.
Le prix le plus bas obtiendra la note de 100.
Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)
* Valeur délais de livraison - Note sur 100
La valeur délais de livraison sera jugée sur la base du délai calendaire renseigné par le candidat à l'article E3 de l'Acte d'Engagement.
Le délai le plus court obtiendra la note de 100.
Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :
(délai le plus court /délai proposé par le candidat X 100)
Si le candidat n'a pas indiqué de délais de livraison, le pouvoir adjudicateur prendra en compte le délai maximum de livraison, soit 28 jours calendaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1F4F2A0F-BEC0-481D-D3C6A5540E7EE50B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040942 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-01-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 40942-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD7FF28E-D86A-50C1-2D7550CEBE37EB39

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df7aaae9-f43a-4b2c-a6c0-bc69dc1bfc1c-01
Source: OJS 2025/S 022-068645 (2025-01-29)

Avis de marché (2025-02-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3814D700-B1BC-DF27-D9EF8CFEEEC314DA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df7aaae9-f43a-4b2c-a6c0-bc69dc1bfc1c-01
Source: OJS 2025/S 040-127140 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 596 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-8513
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Fourniture de mobiliers urbains métalliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 596 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia
Numéro d'enregistrement national: 1585998-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Du Marais
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Le potelet
Numéro d'enregistrement national: 1585998-1-2-1
Adresse postale: 26 Rue Cecille Dinant
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent au montant maximum pour les 4 ans. *Pour le lot 1, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) Ht. * Pour le lot 2, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8F8C1C90-929A-F55A-E8461C87B3EF3503
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8F8C1CA3-A603-0B60-58D95DF14FAED5D3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 135-466195 (2025-07-15)

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