La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le marché porte sur la fourniture de matériels professionnels pour les cuisines et buanderies des services de la Ville de Cannes et comporte 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiels professionnels pour les cuisines et buanderies des services de la ville de cannes
Numéro de référence: 20250382
Brève description:
“La date de début du contrat est donnée à titre indicatif.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Le marché porte sur la fourniture de matériels professionnels pour les cuisines et buanderies des services de la Ville de Cannes et comporte 3 lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“MATERIELS PROFESSIONNELS POUR LES OFFICES DE REMISE EN TEMPERATURE DES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht : 0,00 euro(s)Maximum Ht : 150 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MATERIELS PROFESSIONNELS POUR LES BESOINS DE LA CUISINE CENTRALE ET DES CUISINES DES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht : 0,00 euro(s)Maximum Ht : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MATERIELS PROFESSIONNELS POUR LES BUANDERIES DES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht : 0,00 euro(s)Maximum : 25 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix des marchés subséquents : définis dans chaque marché subséquent.
- Avance : définie par marché subséquent
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Nombre maximum de reconductions : 3
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: B7350627-DCFF-0ACA-DEE1C7617E49CCCD
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: B7350636-FDFA-EA83-BFDBED4537E8F56C
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383611 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250382
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Fourniture De Materiels Professionnels Pour Les Cuisines Et Buanderies Des Services De La Ville De Cannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162392.26 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le froid nicois
Numéro d'enregistrement national: 1661896-1-1-1
Adresse postale: 2211 Rte De La Fenerie
Code postal: 06580
Commune postale: Pegomas
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136144.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661896-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60269.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661896-1-3-1
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13/11/2025 pour les 3 lots.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13/11/2025 pour les 3 lots.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 01 sans montant minimum/montant maximum par période 150 000 euros Ht;
Pour le lot 02 sans montant minimum/montant maximum par période 250 000 euros Ht;
Pour le lot 03 sans montant minimum/montant maximum par période 25 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B2C83F30-DD40-2B3E-EA73B46515B76A62
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B2C83F49-DA63-97EB-7807D7B8BF5A6D85
Source: OJS 2025/S 233-803010 (2025-12-02)