Fourniture de matériels, outillages, accessoires et location d'engins pour les services de la CAPA

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils
• Outils › Outils à main

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels, outillages, accessoires et location d'engins pour les services de la CAPA
Numéro de référence: AC25-16
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Outillage Mains et matériel d'espaces verts
Description du marché: Outillage Mains et matériel d'espaces verts
Informations complémentaires: Le lot 1 sera attribué pour un maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Adresse postale: Espace Alban Bâtiments G et H
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Outillages électroportatifs, matériels thermiques, accessoires et consommables
Description du marché: Outillages électroportatifs, matériels thermiques, accessoires et consommables
Informations complémentaires: Le lot 1 sera attribué pour un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Quincaillerie
Description du marché: Quincaillerie
Informations complémentaires: Le lot 1 sera attribué pour un maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Location de matériels de gros équipements et engins de chantiers
Description du marché: Location de matériels de gros équipements et engins de chantiers
Informations complémentaires: Le lot 1 sera attribué pour un maximum annuel de 8 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 11:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623192 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation. La date de commencement d'exécution indiquée (09/07/2025) est prévisionnelle

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: FE8B7C90-D517-F415-0384B83A8499657B
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FE8B7C7C-B2DA-8832-8C5FAAADF3C0B23B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223562 (2025-04-04)

Avis de marché (2025-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 223562-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A04426A8-9DB9-5694-62937602ED82205F
Organe de révision
A044268F-FA41-98B5-3D3CDC60B8C52F73

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 11h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00df3337-2ee4-468a-b49c-ea2650aae443-01
Source: OJS 2025/S 077-255246 (2025-04-17)

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-11 11:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0C669F71-E21C-ACDF-4D7AFD9108A2B26C
Organe de révision
0C669F60-EC8B-8491-4D2A69DF2AAB1A30

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/05/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 11h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/05/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00df3337-2ee4-468a-b49c-ea2650aae443-01
Source: OJS 2025/S 096-324297 (2025-05-19)

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