Fourniture de matériels médicaux à destination des RPA gérées par le CCAS et des services municipaux de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole

Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La prestation se décompose en six lots. Le groupement de commandes entre le CCAS, la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole concernera les lots n°1 à 3. Les autres lots ne concerneront que les besoins du CCAS de Saint-Etienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels médicaux à destination des RPA gérées par le CCAS et des services municipaux de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole
Numéro de référence: 24AOO-705
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation se décompose en six lots. Le groupement de commandes entre le CCAS, la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole concernera les lots n°1 à 3. Les autres lots ne concerneront que les besoins du CCAS de Saint-Etienne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures et petits matériels médicaux
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures et petits matériels médicaux
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-Etienne
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

C'est un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit sans excéder le 31/12/2028, dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Pansements
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Pansements
Produits/services supplémentaires: Pansements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Parapharmacie
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Parapharmacie
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Location et maintenance de dispositifs médicaux
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Location et maintenance de dispositifs médicaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 09:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justificatifs quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le Règlement de la Consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les budgets respectifs du Centre Communal d'Action Sociale (budget annexe des EHPAD), de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole rémunérées selon les règles de la comptabilité publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 419
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Durand Frédéric
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477423700 📞
URL: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56263 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56263 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9DE182E2-D54A-052B-3DC3104FCA734394
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177918 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation se décompose en six lots. Le groupement de commandes entre le CCAS, la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole concernera les lots n°1 à 3. Les autres lots ne concerneront que les besoins du CCAS de Saint-Etienne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 712 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/035
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Fournitures et petits matériels médicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 712 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Objectif sante
Numéro d'enregistrement national: 56263-1-1-1
Adresse postale: Rue Barthelemy Thimonnier
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hpartrat@objectif-sante.net 📧
Téléphone: 0675017082 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 56263-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: pharmacie anatole france
Numéro d'enregistrement national: 56263-1-3-1
Adresse postale: 56 Rue Gambetta
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: pharmacie.anatole@perso.alliadis.net 📧

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le confort medical
Numéro d'enregistrement national: 56263-1-5-1
Adresse postale: 12 Av De La Dame
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: service-ao@bastide-medical.fr 📧
Téléphone: 0466388360 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 56263-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 177918-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4CBD2EDD-B99F-E16E-D6BDD3FBADAAC115
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4CBD2EEE-B01F-810D-72957C8210A45B0E
Source: OJS 2025/S 242-835814 (2025-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Appareils et instruments médicaux divers (17)