FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FLUXEL SAS

Fluxel

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation, qui doit conduire à la passation d'un marché négocié à obligations de résultat passé selon les dispositions des articles L 2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet, l'acquisition et la livraison de matériels électriques -toutes marques-dans les locaux des services techniques de FLUXEL S.A.S. Cette acquisition doit permettre l'entretien et la mise à niveau des installations des ports pétroliers de Fos et de Lavéra et comprend les prestations de fourniture des articles, de livraison à temps au profit des sites des ports pétroliers de Fos ou de Lavéra et enfin une garantie d'un an de conformité et de bon fonctionnement telles que spécifiées dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 2°) du code de la commande publique. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiels electriques pour les ports petroliers de fluxel sas
Numéro de référence: AM24001
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation, qui doit conduire à la passation d'un marché négocié à obligations de résultat passé selon les dispositions des articles L 2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet, l'acquisition et la livraison de matériels électriques -toutes marques-dans les locaux des services techniques de FLUXEL S.A.S. Cette acquisition doit permettre l'entretien et la mise à niveau des installations des ports pétroliers de Fos et de Lavéra et comprend les prestations de fourniture des articles, de livraison à temps au profit des sites des ports pétroliers de Fos ou de Lavéra et enfin une garantie d'un an de conformité et de bon fonctionnement telles que spécifiées dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 2°) du code de la commande publique. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câbles et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition d'appareillages electriques
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION D'APPAREILLAGES ELECTRIQUES &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Fluxel S.A.S - Atelier Electrique- Route de Gay Lussac
Code postal: 13117
Ville: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2026-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
S'agissant de besoins récurrents en matériels électriques, les 4 lots objet de la procédure seront renouvelés au bout des 6 années d'exécution du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une 1ère période de validité d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par décision expresse du Président de la société Fluxel Sas (Entité adjudicatrice -Ea) ou toute personne ayant reçu délégation officielle par écrit de sa part (Entité adjudicatrice délégataire - Ead), sans que la durée totale du marché puisse excéder 6 ans à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice ou de son délégataire de reconduire ou de ne pas reconduire sera adressée au titulaire avant la fin de validité du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal (Arp) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception (notamment courriel envoyé à l'adresse internet du responsable de la coordination du suivi d'exécution du marché du titulaire); Les modalités de fonctionnement seront choisies conjointement avec la société titulaire lors de la réunion de lancement du marché qui devra impérativement abordée cette question et intervenir dans le mois qui suit la notification. Les dispositions prises devront être reportées dans le compte rendu qui sera établi par le représentant de l'Ea et contresigné par les deux parties. A défaut d'indication dans ce compte rendu, la décision de reconduire ou pas le marché sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception (Ar). Les bons de commande ne pourront s'exécuter, sauf cas de force majeure ou indépendant de la volonté de l'entité adjudicatrice, au delà de six mois à compter de la réception par la société titulaire : Fluxel Sas. Le bon de commande ne pourra donc intervenir sur une période supérieure à 6 mois courant à compter de sa notification au titulaire
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon les éléments transmis dans le mémoire technique dont le contenu attendu (pièces à fournir) est listé au paragraphe "Présentation des offres" du présent règlement de consultation et repris dans le Ccap (notamment cf article 10 du C.Ca.P)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition de materiels d'eclairage
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE MATERIELS D'ECLAIRAGE&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition de cables de puissance et d'instrumentation
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE CABLES DE PUISSANCE ET D'INSTRUMENTATION &lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon les éléments transmis dans le mémoire technique dont le contenu attendu (pièces à fournir) est listé au paragraphe Présentation des offres du présent règlement de consultation et repris dans le Ccap (notamment cf article 10 du C.Ca.P)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition de piles, batteries, accumulateurs
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE PILES, BATTERIES, ACCUMULATEURS&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-18 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:
Description de la chaîne d'approvisionnement et plan assurance qualité mis en place pour sélectionner les fournisseurs stratégiques et se prémunir d'une rupture d'approvisionnement
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Indiquer la liste de vos clients principaux pour des marchés du même objet pour cibler l'expérience du candidats sur des contrats identiques par lots
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Description de politique ou mesure prise en faveur du développement durable (cf article 10 du C.C.Ap)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Détailler les équipements, des outils, usines et moyens matériels possédés par le candidat pour répondre aux besoins du marché (par lots)
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit de savoir si le candidat a mis en place un Plan d'assurance qualité lui permettant de réduire les ruptures d'approvisionnement (création d'une politique spécifique de selection de ses fournisseurs primaires et stratégiques). Si oui, expliquer. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit notamment de savoir si le candidat a mis en place un Plan Assurance qualité Environnemental pouvant le conduire vers une certification Nf Environnement 1719373 ou toute autre démarche de type Développement Durable engagée. Si oui, expliciter. Il s'agit de savoir si le candidat s'est engagée dans le cadre d'une certification dans le cadre du Developpement Durable et notamment son volet environnemental de type Norme Nf Environnement ou Ecolabel Européen - Certification Afnor
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Existence d'une certification environnementale (Nf ou de niveau européen) (O/N) Si oui, détailler
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Existence d'un Plan d'assurance qualité d'ensemble pour l'activité de l'entreprise candidate (O/N) et si oui, mentionner le niveau de plan concerné
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire (chacune des entreprises étant solidaires de l'activité des autres en cas de difficultés techniques et/ou financières et pourra être sollicité pour agir à la place de l'entrepreneur défaillant)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Fluxel S.A.S
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fluxel
Numéro d'enregistrement national: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Code postal: 13117
Commune postale: Lavera
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442406339 📞
Fax: 0442406330 📠
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678313 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678313 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un catalogue de prix adapté à ce marché passé par Fluxel sera exigé pour élargir la gamme des matériels à dominante électrique que les ports pétroliers de Lavéra et de Fos-sur-Mer pourront commandés. Ce catalogue n'est pas un catalogue ouvert à toute la clientèle mais devra être spécialisé à la gamme de produits objet de chacun des 4 lots (hors produits du Bpu mais de même catégorie et nature). <br/>
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 2A436870-A3B9-5A93-D312F1B01934D66D
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-450443 (2025-07-08)