FOURNITURE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE, DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que les prestations de services relatives à l'objet du marché (maintenance des équipements, mise en service, montage et installation de matériel, formation…). Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE, le CCAS de Beaune, les communes de Sainte-Marie la Blanche et de Ruffey-les-beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, ci-après désigné « la personne publique » ou « l'acheteur ». Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 € HT sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), appareils de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bresse Hygiène

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-27	Avis de marché
2026-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiene et maintenance des equipements pour les besoins du groupement de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud
Numéro de référence: 2025C45
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que les prestations de services...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Lot unique
Description du marché:
“La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Adresse postale: territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS)
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s’agit d’un marché de fournitures passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. La durée de...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration beaune cote et sud
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pGQAzhqsDR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C45 Contenu du dossier de consultation : article...”

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C45
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.
Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC. Les échantillons doivent être transmis avant la date et heure limites de remise des plis sous peine d'irrégularité de l'offre. Ils devront être repris par les soumissionnaires au service Achats de l’acheteur à Beaune dans un délai d’un mois après l’attribution du marché. Passé ce délai, ils seront détruits.
Les échantillons fournis par l’attributaire resteront propriété de l’acheteur.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 207-712653 (2025-10-27)

Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 682854.33 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu de la complétude du cadre méthodologique (outil de commande en ligne, livraison, organisation de la prestation, service après-vente, formations, interlocuteur unique… 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des échantillons produits* jugés au vu de la résistance, de l'ergonomie, de l'emballage, de la simplicité d'utilisation (dévidoirs, distributeurs, savon, papier) 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : respect de l'environnement notamment au vu des éléments renseignés dans le cadre de la clause environnementale 10%
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre a été attribué à l’entreprise BRESSE HYGIENE pour : - les prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), avec un...”

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025C45001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 682854.33 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre bresse hygiene
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bresse hygiene
Nom et adresse du contractant
Nom: Bresse hygiene
Numéro d'enregistrement national: 45217157200038
Adresse postale: 355 RUE MARIE CURIE ZA LES BRUYERES
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 039-131931 (2026-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (19)