FOURNITURE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE, DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que les prestations de services relatives à l'objet du marché (maintenance des équipements, mise en service, montage et installation de matériel, formation…).

Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE, le CCAS de Beaune, les communes de Sainte-Marie la Blanche et de Ruffey-les-beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, ci-après désigné « la personne publique » ou « l'acheteur ».
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 € HT sur la durée du marché.

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.

La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), appareils de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s’agit d’un marché de fournitures passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L2125-1 1°, L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.

La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l’ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), appareils de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d’amortir le matériel mis à disposition.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C45
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.
Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC. Les échantillons doivent être transmis avant la date et heure limites de remise des plis sous peine d'irrégularité de l'offre. Ils devront être repris par les soumissionnaires au service Achats de l’acheteur à Beaune dans un délai d’un mois après l’attribution du marché. Passé ce délai, ils seront détruits.
Les échantillons fournis par l’attributaire resteront propriété de l’acheteur.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC