FOURNITURE DE MATÉRIELS DE COLLECTE DES DECHETS

Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur la mise en service de conteneurs semi-enterrés (lot1) et enterrés (lot2), d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071, ainsi que la fourniture de bacs roulants (lot3) nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les prestataires assureront :- la fourniture des conteneurs et des bacs roulants - le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV Les prestataires s'engagent à utiliser un matériel conforme à la réglementation et adapté pour la réalisation de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de collecte des dechets
Numéro de référence: 25-CAGV-0001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bornes semi-enterrées
Description du marché: Bornes semi-enterrées
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvoisservice technique - Environnementzi La barbière Rue - Paul Langevin
Code postal: 47300
Ville: Villeneuve-sur-lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-05 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bornes enterrées
Description du marché: Bornes enterrées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bacs de collectes
Description du marché: Bacs de collectes
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Attestations d'assurance en cours de validité Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro d'enregistrement national: 54717
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: 0553715481 📞
URL: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584164 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584164 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont exigés pour répondre au lot n°3
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FB223514-0288-9804-FB75F966396EE4FF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032042 (2025-01-14)

Avis de marché (2025-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32042-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 627C1C52-0642-701D-4CFCCFA9D4C7806B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
627C1C6F-C9A6-6ACA-3459373C0DC98693

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

LOTS: Au lieu de lire pour le lot n°1 Bornes semi-enterrées et pour le lot n°2 Bornes enterrées Acceptation des variantes : non, lire pour le lot n°1 Bornes semi-enterrées et pour le lot n°2 Bornes enterrées Acceptation des variantes : oui

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 25f3501d-f060-4f99-b306-04c4812a6380-01
Source: OJS 2025/S 016-047365 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur la mise en service de conteneurs semi-enterrés (lot1) et enterrés (lot2), d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071, ainsi que la fourniture de bacs roulants (lot3) nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les prestataires assureront : - la fourniture des conteneurs et des bacs roulants - le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV Les prestataires s'engagent à utiliser un matériel conforme à la réglementation et adapté pour la réalisation de la prestation

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ca03
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Bornes semi-enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TLTP ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tltp environnement
Numéro d'enregistrement national: 1584164-1-1-1
Adresse postale: 235 Imp Des Bourgettes
Code postal: 53150
Commune postale: Montsurs
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionmarches@tltpenvironnement.fr 📧
Téléphone: 0255220254 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1584164-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national: 1584164-1-3-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Téléphone: 0385472700 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les seuils maximums pour la première année. Les seuils maximums pour les années de reconductions seront de 100 000 euro(s) pour le lot n°1, 40 000 euro(s) pour le lot n°2 et 10 000 euro(s) pour le lot n°3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9583F21C-9947-5849-91CAC8D55BC353DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9583F22A-B87C-18CF-5B6BC14CEE06737B
Source: OJS 2025/S 066-215230 (2025-04-02)

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