<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation porte sur la mise en service de conteneurs semi-enterrés (lot1) et enterrés (lot2), d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071, ainsi que la fourniture de bacs roulants (lot3) nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les prestataires assureront :- la fourniture des conteneurs et des bacs roulants - le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV Les prestataires s'engagent à utiliser un matériel conforme à la réglementation et adapté pour la réalisation de la prestation. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de collecte des dechets
Reference number: 25-CAGV-0001
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation porte sur la mise en service de conteneurs semi-enterrés (lot1) et enterrés (lot2), d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071, ainsi que la fourniture de bacs roulants (lot3) nécessaires à la collecte des déchets ménagers.
Les prestataires assureront :- la fourniture des conteneurs et des bacs roulants
- le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV Les prestataires s'engagent à utiliser un matériel conforme à la réglementation et adapté pour la réalisation de la prestation. <br/>
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Bennes à ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Bornes semi-enterrées”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bornes enterrées” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bacs de collectes”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Attestations d'assurance en cours de validité
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Des échantillons sont exigés pour répondre au lot n°3” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FB223514-0288-9804-FB75F966396EE4FF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FB223525-B8D8-EC91-E3623C8CF7093347
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032042 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-01-21)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 627C1C52-0642-701D-4CFCCFA9D4C7806B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 627C1C6F-C9A6-6ACA-3459373C0DC98693
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“LOTS: Au lieu de lire pour le lot n°1 Bornes semi-enterrées et pour le lot n°2 Bornes enterrées
Acceptation des variantes : non, lire pour le lot n°1...”
Texte
LOTS: Au lieu de lire pour le lot n°1 Bornes semi-enterrées et pour le lot n°2 Bornes enterrées
Acceptation des variantes : non, lire pour le lot n°1 Bornes semi-enterrées et pour le lot n°2 Bornes enterrées
Acceptation des variantes : oui
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Source: OJS 2025/S 016-047365 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation porte sur la mise en service de conteneurs semi-enterrés (lot1) et enterrés (lot2), d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071, ainsi que la fourniture de bacs roulants (lot3) nécessaires à la collecte des déchets ménagers.
Les prestataires assureront :
- la fourniture des conteneurs et des bacs roulants
- le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV Les prestataires s'engagent à utiliser un matériel conforme à la réglementation et adapté pour la réalisation de la prestation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ca03
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Bornes semi-enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tltp environnement
Numéro d'enregistrement national: 1584164-1-1-1
Adresse postale: 235 Imp Des Bourgettes
Code postal: 53150
Commune postale: Montsurs
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionmarches@tltpenvironnement.fr📧
Téléphone: 0255220254📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1584164-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Téléphone: 0156835774📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national: 1584164-1-3-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Téléphone: 0385472700📞
“Les montants indiqués sont les seuils maximums pour la première année. Les seuils maximums pour les années de reconductions seront de 100 000 euro(s) pour...”
Les montants indiqués sont les seuils maximums pour la première année. Les seuils maximums pour les années de reconductions seront de 100 000 euro(s) pour le lot n°1, 40 000 euro(s) pour le lot n°2 et 10 000 euro(s) pour le lot n°3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9583F21C-9947-5849-91CAC8D55BC353DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9583F22A-B87C-18CF-5B6BC14CEE06737B
Source: OJS 2025/S 066-215230 (2025-04-02)