Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Groupement de commande Raphaëlois élargi
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme. Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que les exigences environnementales en vigueur notamment en matière de : - Nettoyage et désinfection des sites concomitants à la restauration (locaux, matériels, …), pouvant se trouver en contact avec les denrées alimentaires et ayant des propriétés biodégradables ; - Nettoyage des locaux et des matériels d'établissements recevant du public. Le titulaire a un devoir de conseil auprès des clients sur les normes, la législation et la réglementation à appliquer notamment quant à l'utilisation des produits. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 220 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2026-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune De Saint-Raphael
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable - mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Raphaëlois élargi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupement de commande Raphaëlois élargi
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494821500 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662406 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Numéro de référence:
DROGUERIE26400
Brève description:
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme.
Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que les exigences environnementales en vigueur notamment en matière de :
- Nettoyage et désinfection des sites concomitants à la restauration (locaux, matériels, …), pouvant se trouver en contact avec les denrées alimentaires et ayant des propriétés biodégradables ;
- Nettoyage des locaux et des matériels d'établissements recevant du public.
Le titulaire a un devoir de conseil auprès des clients sur les normes, la législation et la réglementation à appliquer notamment quant à l'utilisation des produits.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 220 000,00 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1719223
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune De Saint-Raphael
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable - mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Raphaëlois élargi
Numéro d'enregistrement national:
68432
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupement de commande Raphaëlois élargi
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494821500 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des conditions de participation sont décrites au Règlement de la consultation.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.ville-saintraphael.fr
Téléphone : 04 94 19 70 47
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
9CB50B2A-0376-A03A-698CD2BC4DB9F7D8
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
9CB50B10-BA33-6155-D69A50B3FD7BE786
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662406 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 662406-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d02ad6a-817b-43c3-833c-d37acb426e67-01
Source: OJS 2025/S 213-731223 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 662406-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
114CE3DA-AF81-5596-9758E9AC623F7529
Organe de révision
114CE3B6-027E-81A3-CB816736D3D0EEDD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
114CE408-902B-EDD7-C3F71FE1C983882E
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d02ad6a-817b-43c3-833c-d37acb426e67-01
Source: OJS 2025/S 213-731223 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Titre: Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets igual
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zae Du Larzat
Code postal: 34750
Commune postale: Villeneuve-Les-Maguelone
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467278332 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum Ht par période : 220 000 euro(s) H.T
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 103-371541 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26400
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Titre: Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets igual
Numéro d'enregistrement national:
1719223-1-0-1
Adresse postale: Zae Du Larzat
Code postal: 34750
Commune postale: Villeneuve-Les-Maguelone
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467278332 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum Ht par période : 220 000 euro(s) H.T
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
531C5275-9200-DCD3-08ED362BFCC6DBF1
Organe de révision
531C5260-C6A3-3330-EBB7719B5D1949A0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
531C52B2-C45D-E6FB-1DE3DA18F9B51CD3
Source: OJS 2026/S 103-371541 (2026-05-28)
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