- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de luminaires à LEDS. - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec les maximums suivants pour la durée totale du marché et pour chacun des lots :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires a leds
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1910-X
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine en vue de...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de luminaires à LEDS.
- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée en appel d'offres ouvert.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec les maximums suivants pour la durée totale du marché et pour chacun des lots :
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 3 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché”
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché”
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 10 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délais de livraison (cf. art 4-2-2 du règlement de la consultation)
Conformément à l'article 13.1.2 du Ccag-Fcs, les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai de livraison devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2), dans la limite maximum de 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2A9013BF-918A-9C6D-B06BEE0E7C8D03D9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2A9013EC-FEDE-0311-08C6EE483DC7F2E0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553925 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-09-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 992A3862-AD05-12EA-E165FF46B04DCBFF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 992A3874-C72B-19AE-6461F6BC78C52A3B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 180-615066 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-8537
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Luminaires fonctionnels routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comatelec schreder
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-1-1
Adresse postale: Rue Fernand Leger
Code postal: 18400
Commune postale: Saint-Florent-Sur-Cher
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-8-1
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants maximums annuel.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants maximums annuel.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2BFE8049-D542-FAB7-83470785C44E0FA9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2BFE803B-C831-FCDF-4F0B5E61771B9A3A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2BFE8059-0F9E-7B33-203188D2FAC42D2A
Source: OJS 2026/S 020-067112 (2026-01-28)