FOURNITURE DE LUMINAIRES A LEDS

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de luminaires à LEDS. - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec les maximums suivants pour la durée totale du marché et pour chacun des lots :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
2025-09-18 Avis de marché
2026-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires a leds
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1910-X
Brève description:
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de luminaires à LEDS. - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec les maximums suivants pour la durée totale du marché et pour chacun des lots :
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Luminaires fonctionnels routiers
Description du marché:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 3 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Luminaires de style
Description du marché:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Luminaires de renforcement de passages piétons
Description du marché:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 10 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Luminaires en applique sur bâtiment
Description du marché:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Luminaires ronds plats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Luminaires ronds bombés
Description du marché:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Luminaires décoratifs carrés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Luminaires décoratifs ronds
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Délais de livraison (cf. art 4-2-2 du règlement de la consultation) Conformément à l'article 13.1.2 du Ccag-Fcs, les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai de livraison devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2), dans la limite maximum de 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2A9013BF-918A-9C6D-B06BEE0E7C8D03D9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553925 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-01 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 553925-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 992A3862-AD05-12EA-E165FF46B04DCBFF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
992A3874-C72B-19AE-6461F6BC78C52A3B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc85cb12-75f7-451c-bdae-41743a15ccc2-01
Source: OJS 2025/S 180-615066 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 510 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-8537
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Luminaires fonctionnels routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 510 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Comatelec schreder
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-1-1
Adresse postale: Rue Fernand Leger
Code postal: 18400
Commune postale: Saint-Florent-Sur-Cher
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1695693-2-8-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants maximums annuel. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2BFE8049-D542-FAB7-83470785C44E0FA9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2BFE803B-C831-FCDF-4F0B5E61771B9A3A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2BFE8059-0F9E-7B33-203188D2FAC42D2A
Source: OJS 2026/S 020-067112 (2026-01-28)