Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Ville d'Annecy
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la Personne Publique au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants annuels suivants : Mini 20 000 euros HT / Maxi 80 000 euros HT par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
| 2025-05-28 | Avis de marché |
| 2025-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Numéro de référence: 25FF-CP-0822-D
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1632325
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois 📦
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Code postal: 74011
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite sauf décision contraire de la Personne Publique adressée au minimum 3 mois avant l'expiration de chaque période par Rar”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 13:30:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste de références récentes concernant des fournitures similaires ou tout autre élément de nature à justifier...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: B0FA257B-B170-5EEF-40DB15597C475DB5
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300436 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Numéro de référence: 25FF-CP-0822-D
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1632325
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois 📦
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Code postal: 74011
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite sauf décision contraire de la Personne Publique adressée au minimum 3 mois avant l'expiration de chaque période par Rar”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 13:30:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste de références récentes concernant des fournitures similaires ou tout autre élément de nature à justifier...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: B0FA257B-B170-5EEF-40DB15597C475DB5
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300436 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-17 13:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références récentes concernant des fournitures similaires ou tout autre élément de nature à justifier des capacités techniques et professionnelles...”
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules,...) et humains dont la société dispose”
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 300436-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE5901A5-9083-E22C-AC3E70B71AC985C8
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 13h30 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d813cd83-ccb3-4041-84e1-41e81784b8c9-01
Source: OJS 2025/S 103-349948 (2025-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-17 13:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références récentes concernant des fournitures similaires ou tout autre élément de nature à justifier des capacités techniques et professionnelles...”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules,...) et humains dont la société dispose”
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 300436-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE5901A5-9083-E22C-AC3E70B71AC985C8
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 13h30 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d813cd83-ccb3-4041-84e1-41e81784b8c9-01
Source: OJS 2025/S 103-349948 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025t13
Date de conclusion du contrat: 2025-08-22 📅
Titre: Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la mure bianco
Numéro d'enregistrement national: 1632325-1-0-1
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bois.savoies@pse.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0420207207 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 22.08.2025....”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37BE72E5-DAA9-295D-42AE776B0160214A
Source: OJS 2025/S 162-555509 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025t13
Date de conclusion du contrat: 2025-08-22 📅
Titre: Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la mure bianco
Numéro d'enregistrement national: 1632325-1-0-1
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bois.savoies@pse.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0420207207 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 22.08.2025....”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37BE72E5-DAA9-295D-42AE776B0160214A
Source: OJS 2025/S 162-555509 (2025-08-22)
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