Fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Numéro de référence: 2025GAZOLE
Brève description:
“Fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des...”
Brève description
Fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦 Description
Description du marché:
“fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des...”
Description du marché
fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit du remplissage de deux cuves de carburant gazole : la première d’une capacité de 10 000 litres qui se trouve au Quai de transfert - Chemin de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Il s'agit du remplissage de deux cuves de carburant gazole : la première d’une capacité de 10 000 litres qui se trouve au Quai de transfert - Chemin de Fondurane - 83440 MONTAUROUX et la seconde d’une capacité de 5000 litres qui se trouve à la Station d’épuration de Fayence - Boulevard des Claux – 83440 FAYENCE
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre commence le 01/06/2025 pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, deux (2) fois par période de...”
Description des options
L'accord-cadre commence le 01/06/2025 pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, soit un terme définitif au 31 mai 2028.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
La collectivité se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire, sous condition d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l’échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 20 sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique de l'entreprise: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre dont...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation Juridique de l'entreprise: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre dont le contenu figure à l'article 12 du Règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise.: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 et précisant la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise.: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 et précisant la capacité économique et financière
du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: -Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: -Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum et sans remise en compétition lors de...”
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099817 (2025-02-12)