Fourniture de gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Numéro de référence: 2025GAZOLE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne: 2025GAZOLE
Quantité: 540000 litre
Valeur estimée hors TVA: 885 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit du remplissage de deux cuves de carburant gazole : la première d’une capacité de 10 000 litres qui se trouve au Quai de transfert - Chemin de Fondurane - 83440 MONTAUROUX et la seconde d’une capacité de 5000 litres qui se trouve à la Station d’épuration de Fayence - Boulevard des Claux – 83440 FAYENCE

Adresse postale: Quai de transfert intercommunal
Chemin de Fondurane
Code postal: 83440
Ville: Montauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre commence le 01/06/2025 pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, soit un terme définitif au 31 mai 2028. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La collectivité se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire, sous condition d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l’échéance.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 20 sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation Juridique de l'entreprise: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre dont le contenu figure à l'article 12 du Règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise.: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 et précisant la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: -Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national: 20000480200019
Département: 83
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099817 (2025-02-12)

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