Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins du Conseil Départemental du Var - 3 LOTS

Département du Var

Les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées : Pour les lots 1 et 2 : au Centre Départemental de l'Enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Le service de restauration, à destination des enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'Enfance du Var Pour le lot 3 : à la Direction Médias et Événementiel. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dorina Sud
• Pomona
• Sooprim

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins du Conseil Départemental du Var - 3 LOTS
Numéro de référence: 250010
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 664 196 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du V
Valeur estimée hors TVA: 102 525 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations, dans le cadre de ce marché, sont destinées au Centre Départemental de l'Enfance du Var

Informations complémentaires:

Montants minimum par période en euro(s) Ht: 20 000 Montants maximum par période en euro(s) Ht: 160 000

Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Légumes, fruits et noix 📦

Légumes-fruits 📦

Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental du Var, 390 Avenue des Lices
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. - Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - Si le titulaire se trouve dans une situation où il ne peut approvisionner l'acheteur pour des raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité conformément à l'article 1.13 du Cahier des Clauses Particulières. L'acheteur aura la possibilité de conclure un marché dit de substitution avec un tiers

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 51 248 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants minimum par période en euro(s) Ht: 15 000 Montants maximum par période en euro(s) Ht: 80 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins du service de la Direction Médias et Evénementiel (DME
Valeur estimée hors TVA: 12 276 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations, dans le cadre de ce marché, sont destinées à la Direction Médias et Evènementiel du Conseil Départemental du Var

Informations complémentaires:

Montants minimum par période en euro(s) Ht: 5 000 Montants maximum par période en euro(s) Ht: 18 000

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Légumes, fruits et noix 📦

Légumes-fruits 📦

Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53826
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour Les Lots 1 Et 2 Critère 1 : Prix - pondéré à 50% Critère 2 : Valeur technique, notée sur 100 points - pondérée à 40% Sous-critère 2.1 - Description de l'équipe destinée au marché - 15 points Sous-critère 2.2 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché - 45 points Sous-critère 2.3 - Mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilité - noté sur 40 points Critère 3 : Environnemental, noté sur 100 points - pondéré à 10 % Sous-critère 3.1. : Mesures et moyens mis en place pour le développement durable - 30 points Sous-critère 3.2. : Offre en produits biologiques éligibles loi égalim proposés dans le Bordereau des Prix unitaires - 70 points Pour Le Lot 3 Critère 1 : Prix - pondéré à 30% Critère 2 : Valeur technique, notée sur 60 points - pondéré à 60% Sous-critère 2.1 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché - 15 points Sous-critère 2.2 - Méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation de la réception de la commande à la facturation - 5 points Sous-critère 2.3 - Circuit court: le candidat indiquera la provenance (Bpu) et fournira la liste des producteurs avec lesquels il travaille en circuit court et les moyens mis en oeuvre pour assurer ce mode d'approvisionnement. Il détaillera également les moyens qu'il met en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits - 40 points Critère 3 : Environnemental, noté sur 10 points - pondéré à 10 %

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9E5E19F0-D758-176B-B8F9B54490C00275
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9E5E19E2-AAE2-F0B6-A0B580C417D1FFF0
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135976 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 664 196 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 032 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250306
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du V
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 032 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 247870.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: sooprim
Numéro d'enregistrement national: 1601681-1-1-1
Adresse postale: 20 Tra De La Montre
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126968.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dorina sud
Numéro d'enregistrement national: 1601681-1-2-1
Adresse postale: 408 Rue Du Centre D Art Contempora
Code postal: 83370
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41637.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 1601681-1-3-1
Adresse postale: Pole Agro Alimentaire Bat C
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 135976-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B7160DD5-DB8F-1683-2EF53E1E17F89500
Organe de révision
B7160DBC-AAF8-964D-26CE3F09A77F1981
Source: OJS 2025/S 135-466523 (2025-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (19)