La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 659 440 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots)
Numéro de référence: 2025-116
Brève description:
“La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Brève description
La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 659 440 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 659 440 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Description du marché
La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 659 440 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
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Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - catalogue des besoins comme par exemple une autre taille...
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 5A5AC697-DE34-DEA4-027439193988FE78
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538645 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 659 440 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - catalogue des besoins comme par exemple une autre taille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 255204
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le Gcs Pharma Hauts de France (4 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 956 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire paul hartmann
Numéro d'enregistrement national: 1691111-1-0-1
Adresse postale: 9 Rte De Selestat
Code postal: 67730
Commune postale: Chatenois
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: phsa@hartmann.info📧
Téléphone: 0388824343📞
“Valeur Total Ht Du Marche = (somme de (Valeur totale Ht annuelle de chaque lot basée sur les quantités annuelles estimatives communiquées par les adhérents...”
Valeur Total Ht Du Marche = (somme de (Valeur totale Ht annuelle de chaque lot basée sur les quantités annuelles estimatives communiquées par les adhérents et les Puht)) x durée du marché. Ce montant ne tient pas compte des quantités maximales mentionnées dans le dossier de consultation
Duree Du Marche = Période initiale du marché du 01.03.2026 au 30.09.2026 + une reconduction tacite de 12 mois (durée totale du marché = 19 mois)
Montant Ht Estime Par Attributaire : (somme de (Valeur totale Ht annuelle de chaque lot attribué à un même candidat, basée sur les quantités estimatives communiquées par les adhérents et les Puht)) x durée du marché). Ce montant ne tient pas compte des quantités maximales mentionnées dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F299E9AB-F0BE-2DF0-AA3020A27AAE95D5
Source: OJS 2026/S 016-049909 (2026-01-22)